login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7865
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite de nice

Le traité ne permet pas à l'UE de s'élargir, dit l'intergroupe "constitution européenne"

Strasbourg, 15/12/2000 (Agence Europe) - L'Intergroupe "Constitution européenne", qui rassemble plus de 130 députés européens de tous les groupes politiques, a, lors de sa réunion cette semaine à Strasbourg, estimé que le Traité de Nice est "non seulement insatisfaisant et insuffisant, mais aussi qu'il va dans la mauvaise direction" et "ne permet pas à l'Union de s'élargir", car le maintien du veto dans des domaines essentiels est "un obstacle majeur à la capacité d'agir de l'Union". Le système retenu pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil "sera difficilement praticable", estiment les députés européens membres de l'Intergroupe. Selon eux, le nouveau traité signifie un recul par rapport aux traités actuels, car il est marqué en particulier par une "reprise du pouvoir par les gouvernements nationaux" et une "marginalisation accrue de la Commission et du Parlement", ce qui affaiblit la méthode communautaire et renforce le déficit démocratique.

L'Intergroupe indique qu'il a convenu une stratégie visant à "prendre immédiatement toutes les initiatives possibles au sein du Parlement européen et en étroite liaison avec les Parlements nationaux afin de permettre l'ouverture dans les plus brefs délais d'un processus d'élaboration d'une Constitution européenne s'inspirant de la méthode de la Convention".

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE