Bruxelles, 15/12/2000 (Agence Europe) - La Présidence du Conseil de l'UE a diffusé le texte provisoire du Traité de Nice, tel qu'il a été agréé par la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle. Pour devenir définitif, ce texte doit faire l'objet d'une révision juridico-linguistique, travail auquel les Quinze, avec l'assistance de la Commission européenne, se consacreront dès la semaine prochaine. L'objectif est d'achever ce travail délicat encore sous présidence française, c'est-à-dire d'ici la fin de l'année.
Il faut considérer que ce texte de 108 pages contient un grand nombre d'articles qui n'ont pas été discutés à Nice par les chefs de gouvernement, car ils avaient déjà été mis au point au niveau des ministres des Affaires étrangères. C'est le cas notamment des: 1) dispositions concernant la sécurité et la défense; 2) le rôle d'Eurojust; 3) la création du "comité pour la protection sociale"; 4) les nouvelles dispositions relatives à la Cour de justice, au Tribunal de première instance (avec le protocole sur leur nouveau statut) et à la Cour des Comptes, ainsi que, pour quelques aspects, au Comité économique et social et au Comité des Régions.
En outre, l'interprétation de certaines décisions du Sommet doit être clarifiée (par exemple, à propos de quelques aspects du fonctionnement institutionnel des "coopérations renforcées").
Le porte-parole de la Commission européenne a nié que dans telle ou telle phase des négociations de Nice, la Commission ait été ignorée ou mise de côté, mais il a indiqué que la Commission elle-même a estimé ne pas avoir été en mesure de jouer pleinement le rôle de médiateur qui est le sien. Il est vrai que le la question qui a fait l'objet de la plupart des discussions - la répartition des voix entre les Etats membres- était éminemment intergouvernementale; mais la Commission demeure convaincue que la "méthode communautaire" fondée sur le triangle Parlement/Conseil/Commission doit être respectée et continuer à représenter la base du fonctionnement institutionnel . Elle estime que le fonctionnement du Conseil européen doit faire l'objet d'une réflexion approfondie en vue d'être amélioré (ce qui a d'ailleurs été reconnu par plusieurs chefs de gouvernement).