Strasbourg, 15/12/2000 (Agence Europe) - En adoptant une résolution sur la base du rapport de Werner Langen consacré à la construction navale, le Parlement européen a déploré "la décision de la Commission du 29 novembre 2000 et la décision du Conseil du 5 décembre 2000 de ne pas proroger les aides à la construction en faveur de contrats pour les entreprises européennes de construction navale". Lors du dernier Conseil Industrie, les ministres ont suivi la proposition de la Commission en acceptant que le régime européen d'aide d'Etat pour la construction navale prenne fin comme prévu le 31 décembre. En contrepartie, toutefois, la Commission s'est engagée à présenter en avril un mécanisme temporaire d'aide pour défendre l'industrie communautaire contre les pratiques déloyales de la Corée, dans le cas où aucun accord n'aurait trouvé avec les autorités sud-coréennes d'ici là. Dans ce cas, l'UE demanderait l'ouverture d'une procédure de règlement des différends à l'OMC et le mécanisme servirait à protéger les chantiers européens pendant la durée de cette procédure.
Pour le Parlement européen, l'abandon du régime d'aide d'Etat actuel risque toutefois de plonger "dans une phase d'incertitude la construction navale européenne en raison de la persistance de conditions de concurrence internationales déloyales au moins pendant la période allant de janvier à mai 2001". Les parlementaires souhaitent que le régime d'aide d'Etat soit prolongé pour deux ans.
Le Parlement européen a estimé par ailleurs que la procédure utilisée par la Commission pour enquêter sur les pratiques déloyales coréennes, dans le cadre du règlement sur les obstacles au commerce, n'est pas adéquate. Les eurodéputés demandent à la Commission d'entamer directement une procédure de règlement des litiges à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ils lui demandent également "d'envisager de prendre des mesures antidumping contre les importations en provenance de la République coréenne". EUROPE croit savoir que la Commission européenne a toutefois des réticences pour l'ouverture tant d'une procédure antidumping que d'un panel à l'OMC, car ses arguments juridiques et les preuves du dumping coréens semblent insuffisamment étayés.