Luxembourg, 15/12/2000 (Agence Europe) - Le règlement du 22 novembre 1998 sur la désignation de l'huile d'olive vierge extra ou de l'huile d'olive vierge, ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée, est valide, a dit la Cour de Justice. Un Communiqué de presse précise que "dans le cas d'huiles d'olive vierges originaires d'un Etat membre ou de la communauté européenne - et non pas d'une région déterminée bénéficiant d'une appellation d'origine protégée-, le pressage joue un rôle suffisamment important dans la fabrication et la qualité des huiles concernées pour que le lieu où sont pressées les olives permette de désigner leur origine et que cette désignation permette une bonne information des consommateurs". La Cour indique que la Commission européenne dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour réglementer la désignation de l'origine de l'huile d'olive. Il n'existe pas un principe général selon lequel l'origine des produits agricoles devrait être fixée en fonction de la zone géographique de culture. L'Italie ne pouvait pas se prévaloir de la réglementation concernant les vins et les moûts de raisins pour en dégager une règle applicable à tous les produits agricoles précise, le communiqué.
L'Italie contestait la légalité de cette réglementation qui, selon elle, méconnaît le principe du rattachement territorial en matière d'origine des produits agricoles. Elle s'opposait à ce que la détermination de l'origine d'un produit dépende de sa dernière transformation, au nom notamment de la protection du consommateur. Il est évident que pour les huiles d'olive avec appellation d'origine, les olives doivent être originaires du lieu indiqué.