Strasbourg, 15/12/2000 (Agence Europe) - Consulté en première lecture (procédure de codécision) sur la proposition concernant l'évaluation et la gestion du bruit ambiant, le Parlement européen a confirmé une bonne partie des 36 amendements adoptés par sa commission de l'environnement lors de son vote du rapport d'Alexander de Roo (Vert néerlandais), visant à renforcer la future directive-cadre. Le Parlement demande que, dix-huit mois après son entrée en vigueur, la directive-cadre soit complétée par des propositions de « directives-filles » établissant des normes de qualité contraignantes à mettre en oeuvre selon un calendrier pré-établi et s'appliquant à toutes les sources d'émissions sonores: véhicules utilitaires, motocyclettes, véhicules ferroviaires et voies ferrées, avions, en particulier lors du décollage et de l'atterrissage. En outre, le Parlement demande en particulier aux Etats membres d'établir des « cartes de bruit » en cas de »plaintes massives du public concernant le niveau du bruit » et que les « personnes ou entités responsables de sources de bruit importantes, comme les sites industriels et les chantiers de construction », soient tenues d'établir « un plan d'action individuel ». La plénière a approuvé également plusieurs amendements de la démocrate-chrétienne néerlandaise Ria Oomen-Ruijten, insistant notamment sur le principe du pollueur-payeur, le principe d'équité et le principe de transparence.
Rappelons que la directive à l'examen propose des indicateurs de bruit en trois périodes - diurne, de douze heures - pour la soirée, de quatre heures ; pour la nuit, de huit heures - pour lesquelles elle autorise différents niveaux de bruit (en commençant, en 2005, par 65 décibels le jour, 55 décibels en soirée et 35 décibels la nuit, et en réduisant ce niveau jusqu'à 2020). Une difficulté, cependant, découle des habitudes différentes des Etats membres: ainsi, par exemple, pour les Scandinaves la nuit commence à 10h30, pour les Méditerranéens à minuit. Mais le fait reste que 25% des Européens se disent dérangés par le bruit provoqué par les avions, voitures, camions, motocyclettes, trains, bateaux et installations industrielles, et qu'un tiers parmi eux se plaint en particulier du bruit nocturne.
Le Parlement européen a rejeté toutefois deux amendements qui auraient imposé de ramener les limites sonores aux abords des aéroports à 65 dB en 2006 et 56 dB en 2012. L'association des aéroports européens ACI-Europe avait mené une intense campagne contre ces amendements, à son avis, irréaliste, puisqu'ils auraient abouti, à imposer une réduction de 90% des mouvements aériens entre 2006 et 2012.