Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Le dernier Conclave ministériel de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes, dimanche soir à Bruxelles, a permis de vérifier où en sont les débats à trois jours du sommet européen de Nice. "Et on ne peut pas dire à ce stade qu'il y ait un sujet qui soit bouclé", a estimé lors d'une conférence de presse le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, qui présidait la rencontre. "La tournée des capitales (qu'achevait ce week-end le président français Jacques Chirac: voir plus loin) a permis de mesurer que les marges de manœuvre ne sont pas très nombreuses sur les différents sujets", a-t-il indiqué, en ajoutant: "Comme tous les aspects de la négociation sont liés les uns aux autres, il n'a pas été possible de dégager des accords partiels, mais nous avons été le plus loin possible dans le compromis". La discussion à Nice sera "extraordinairement importante", "extraordinairement difficile" mais, "je le pense, conclusive", a-t-il prédit.
L'ultime document de synthèse présenté par la Présidence française de l'UE à ses partenaires ne contient aucune proposition de compromis sur les points les plus délicats de ces négociations, à savoir la pondération des voix au Conseil, la taille et composition de la Commission et la répartition des sièges au Parlement européen. "Il est généralement admis que ces sujets (…) ne pourront être tranchés qu'au plus haut niveau", explique la présidence. Sur les sujets pour lesquels le passage à un vote à la majorité qualifiée au Conseil pose problème (fiscalité, immigration et asile, social, commerce extérieur, etc.), ce sont encore différentes options qui sont proposées. Bref, "les problèmes demeurent difficiles", a souligné dimanche M. Védrine. Sur les deux sujets abordés un peu plus en détail au conclave (les coopérations renforcées et le système de rotation égalitaire des commissaires, à établir en cas de plafonnement différé du nombre des membres de la Commission), "les positions n'ont pas bougé", a-t-il admis. Elles semblent même parfois se raidir. Ainsi, alors que la Présidence française aurait souhaité boucler la question des coopérations renforcées avant Nice, cela n'a pas été possible. La principale difficulté concerne la mise en place de telles coopérations dans le deuxième pilier du traité (politique étrangère et de sécurité commune) et notamment pour la gestion de crises. Une majorité d'Etats plaide pour qu'un petit nombre d'Etats (3 ou 4) suffisent à enclencher de telles coopérations (contre 8 Etats dans les autres domaines), mais plusieurs Etats (Royaume-Uni, Irlande, Suède et Autriche notamment) s'y opposent catégoriquement.
Plusieurs délégations avaient ces derniers jours critiqué l'attitude d'une présidence, perçue comme arrogante et peu portée au compromis. Ce climat d'énervement n'est plus de mise, a toutefois estimé M. Védrine. "Ce n'est pas la première fois qu'avant un Conseil européen important il y a un peu de tensions. Mais les choses se sont un peu calmées devant la gravité de l'enjeu (…) L'ambiance est bonne", a-t-il déclaré, rejetant du même coup l'idée que la France soit particulièrement peu conciliante sur la question de l'extension des votes à la majorité qualifiée au Conseil. "12 pays sur 15 ont de sérieux problèmes sur l'application de la majorité qualifiée à tel ou tel sujet", a-t-il affirmé (trois pays n'auraient effectivement aucune réserve sur les différents domaines susceptibles de passer à la majorité qualifiée: la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas, NDLR).
Un décrochage allemand pourrait se révéler inévitable, selon Joschka Fischer
Sans revendiquer officiellement un décrochage de l'Allemagne par rapport aux autres grands pays dans la pondération des voix au Conseil, le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer a fait comprendre dimanche que cette solution permettrait de régler un certain nombre de problèmes pendants. "L'Allemagne n'a jamais fait de la repondération des voix une question de prestige, et si le problème était seulement bilatéral (entre la France et l'Allemagne), tout resterait en l'état", a-t-il déclaré à son arrivée au Conclave. "Mais la repondération est un problème entre les grands et les petits pays et il faut trouver un équilibre (...) L'Allemagne n'acceptera pas un accord sur le dos des autres pays. Il faut voir les intérêts de chacun", a-t-il ajouté en se référant explicitement à l'Espagne et aux Pays-Bas, deux pays dont les revendications sont très fortes sur la question des voix au Conseil (l'Espagne, malgré une population moindre, revendique le même nombre de voix que les plus grands pays si l'Allemagne et la France restaient à égalité de voix; les Pays-Bas souhaitent obtenir davantage de voix que la Belgique pour tenir compte de leur supériorité de poids en terme de population).
Le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini a indiqué que l'Italie allait à Nice "l'esprit ouvert", y compris en ce qui concerne la pondération des voix au Conseil. Même si elle maintient sa propre proposition sur une repondération substantielle (tellement substantielle que certains petits pays la jugent inacceptable, parce qu'elle donnerait une minorité de blocage à trois grands Etats membres), l'Italie pourrait, finalement, accepter la formule de la double majorité, des Etats et des populations.
Mme Ferrero-Waldner: à Nice, il ne faut pas décider la rotation à la Commission
Lors de notre réunion d'hier, "pas même un mot n'a été prononcé sur la pondération des voix" au Conseil, a dit lundi matin à un petit groupe de journalistes la ministre autrichienne des Affaires étrangères Benita Ferrero-Waldner, qui a indiqué par ailleurs que le commissaire Michel Barnier avait fait une nouvelle proposition sur l'article 133 (la politique commerciale), et que pour l'Autriche, il est important que les décisions sur les investissements soient prises à la majorité qualifiée. Quant à la Commission européenne, elle a réaffirmé: "Il ne faut pas décider (à Nice) la rotation" des commissaires, même à plus long terme, alors que "nous pouvons nous imaginer un processus de réexamen" de cette question, lorsqu'on aura vu comment fonctionne la future Commission. Nous sommes là "en bonne compagnie", a noté Mme Ferrero-Waldner, en signalant que Suède, Portugal et Irlande sont contre la rotation, que Danemark, Luxembourg et Grèce veulent aussi un commissaire par pays et que, "ce qui est intéressant", aussi de grands pays comme le Royaume-Uni et l'Espagne ont estimé que "ce n'est pas encore le moment de décider ce qui devra se passer plus tard avec la Commission". Il ne doit pas y avoir d'automatisme dans l'introduction d'unetelle rotation, et nous ne voulons "absolument pas nous fixer" dès à présent, a réitéré la ministre, qui a ajouté: nous ne voulons ni la rotation ni la hiérarchisation, car "où serait alors l'égalité", d'autant plus nécessaire en vue de l'élargissement? Tout le monde doit céder quelque chose, mais les "grands" Etats membres doivent faire preuve d'"une certaine grandeur" dans cette négociation, a-t-elle estimé.
Le poids des différents Etats membres au Conseil au centre des entretiens de M.Chirac à Hanovre et La Haye
Samedi à Hanovre, après son entretien avec le chancelier Schröder, le président Chirac a dit en particulier, à propos du "rééquilibrage franco-allemand" (la différenciation entre les voix de deux pays au Conseil), que si "nous avons un bon accord (...) acceptable pour tous, mais aussi capable de gérer l'Europe élargie (...), alors il n'y aura pas de problème franco-allemand". Quant à Gerhard Schröder, il a affirmé: "Soyez convaincus que Nice ne sera pas un échec à cause de je ne sais quelle divergence entre la France et l'Allemagne".
Également samedi, à La Haye, le Premier ministre néerlandais Wim Kok a affirmé, après avoir vu Jacques Chirac, que les Pays-Bas ne doivent pas être pénalisés par une repondération des voix au Conseil. "Il faut exprimer la différence en termes démographiques, surtout lorsqu'il s'agit de différences de plus de six millions d'habitants", a-t-il dit en plaidant pour un décrochage de son pays de la Belgique, la Grèce et le Portugal, qui ont comme lui 5 voix au Conseil, mais plusieurs millions d'habitants en moins.