Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - La Cour des Comptes devrait une fois de plus refuser de donner un avis favorable à la gestion des comptes communautaires. Depuis que l'exercice de la "déclaration d'assurance" (avis favorable) a été formalisé, en 1995, la Cour des Comptes a toujours critiqué la gestion des crédits de paiements du budget communautaire, et refusé de donner sa "déclaration d'assurance" sur cet aspect de la gestion des fonds communautaires. Le rapport annuel de la Cour des Comptes est une des bases de travail du Parlement européen dans le cadre de sa procédure de "décharge", par laquelle le PE approuve - ou non - la gestion des comptes et clôt un exercice budgétaire. Parfois reportée ou ajournée, la décharge a toujours fini, ces dernières années, par être accordée, souvent après que la Commission ait donné des assurances au PE sur les réformes qu'elle allait entreprendre.
Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l'exercice 1999 sera officiellement présenté au Parlement européen le 15 novembre, mais après le premier aperçu que la commission parlementaire du contrôle budgétaire a pu avoir lundi lors d'une réunion à huis-clos, le député danois Mogens Camre (UEN) a fait parvenir à la presse danoise un communiqué de presse par lequel il annonçait que la Cour allait refuser de donner un avis favorable à la gestion des comptes pour l'exercice 1999. Cette "fuite", reprise par la presse danoise, a été désapprouvée dès le lendemain matin par le député Freddy Blak (danois, PSE) , rapporteur du PE sur ce rapport de la Cour, qui a critiqué une attitude qualifiée de contraire à l'esprit de cette commission parlementaire. Dans son communiqué, Mogens Camre utilise les critiques qui seraient portées par la Cour des Comptes - l'aide au développement et l'aide aux Balkans seraient "incroyablement mal organisées", la Commission "manquerait d'organisation et de personnel qualifié"…. - pour justifier un discours très eurosceptique. "L'UE a une culture administrative dégradée, avec un niveau inférieur à ce qui existe dans les pays les plus corrompus", a ainsi écrit Mogens Camre (traduction non officielle du texte danois).
L'an dernier, certains journaux avaient eu accès au rapport de la Cour avant les parlementaires eux-mêmes. L'affaire avait fait grand bruit, la présentation du rapport au PE avait même été reportée. La fuite provenait d'un fonctionnaire de la Cour, qui avait été sanctionné. La fuite de cette année a comme source un parlementaire et a déjà fait du bruit au sein de la Cocobu; il reste à voir si d'autres réactions suivront. La Cour des comptes se refuse pour l'instant à tout commentaire.
La Commission européenne s'apprêterait à présenter au Conseil et au Parlement européen, en réponse au rapport de la Cour des Comptes, une version révisée du "plan d'action pour la décharge", qu'elle avait présenté en février dernier dans le cadre de la procédure de décharge pour le budget 1998. Ce plan d'action présentait un ensemble de mesures que la Commission entendait prendre, principalement en rapport avec le Livre Blanc sur la réforme de la Commission