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Bulletin Quotidien Europe N° 7839
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Dernière réunion du Groupe préparatoire le 13 novembre, avant le conclave ministériel du 19 novembre

Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - Le groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE présidé par le Représentant permanent de la France auprès de l'Union, Pierre Vimont, se réunit lundi prochain une dernière fois avant le conclave ministériel du 19 novembre, à Bruxelles. Il procédera à un balayage général des grands sujets de la négociation: l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, les coopérations renforcées, la réforme de l'article 7 (sur la violation des valeurs fondamentales de l'Union) ainsi que, au déjeuner, la taille de la Commission européenne et la pondération des voix au Conseil.

Lors de leur dernière rencontre à Paris, le 4 novembre, la Présidence française a demandé aux différentes délégations de réagir par écrit au document de synthèse qu'elle leur avait présenté (document qui exclut pour l'instant trois sujets essentiels: pondération des voix au Conseil, réforme de la Commission et répartition des sièges au Parlement européen, voir EUROPE des 6 & 7 novembre, p. 4). Le travail devrait reprendre sur la base de ce document. La présidence pourrait aussi présenter de nouvelles propositions écrites, sur la Commission et la pondération des voix au Conseil.

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