Luxembourg, 09/11/2000 (Agence Europe) - La société Esedra, ancien gestionnaire de la crèche Clovis, à Bruxelles - pour les enfants des fonctionnaires européens, - demande au Tribunal de première instance d'annuler la décision d'attribuer à partir du 1er août 2000 le contrat de gestion à un groupement de firmes italiennes représenté par le Centro Studi Antonio Manieri. Esedra reproche à la Commission de ne pas avoir retenu son offre. Elle estime son préjudice à un million d'euros. Selon Esedra, le comité d'évaluation des offres comprenait des représentants de l'Association des parents, hostiles à son offre. Elle n'aurait pas non plus bénéficié d'un délai identique à celui accordé aux autres candidats pour le dépôt de son offre. Et enfin, la Commission aurait, selon elle, méconnu l'avis de marché et le cahier des charges parce que les chiffres d'affaires de l'entreprise adjudicataire montrent que "celle-ci n'est pas en mesure d'assumer financièrement le marché".
La crèche Clovis avait fait la une des journaux lorsque deux de ses anciens employés avaient été poursuivis par la justice belge pour faits de pédophilie (voir EUROPE du 10 juillet 1998). Esedra évalue à 3,5 millions d'euros la valeur financière annuelle de ce marché. Elle estime que la forme de gestion originale "fondée sur le contrat de franchise" qu'elle avait mis sur pied est désormais en péril.
La société avait demandé au président du Tribunal, Bo Vesterdorf, de prononcer en référé la suspension du contrat en attendant l'arrêt au fond. Dans une ordonnance (disponible sur internet uniquement en langue suédoise: ndr), le président rejette cette demande: le préjudice financier est quantifiable et susceptible d'être réparé si Esedra gagne son procès, explique-t-il. La participation à une soumission publique "par nature hautement compétitive" implique forcément des risques pour tous les participants; ce risque était connu par elle, quand Esedra a décidé de ne pas demander la reconduction de son contrat avec la Commission, conduisant celle-ci à entamer une nouvelle procédure de passation de marché public, conclut-il. Le 15 avril 1999 Esedra avait informé la Commission de sa décision de ne pas demander la reconduction du contrat. Elle y expliquait toutefois qu'elle était prête à participer à un éventuel futur appel d'offres dont les caractéristiques seront de permettre "une gestion du service plus efficace".