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Bulletin Quotidien Europe N° 7839
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/automobiles

Débat en Commission sur le rapport "distribution"

Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne procédera à un débat (vraisemblablement mercredi prochain 15 novembre) sur le rapport relatif au fonctionnement du système actuel de distribution automobile fondé sur les concessionnaires. D'habitude, les rapports factuels et descriptifs sont approuvés par la procédure écrite, mais certains commissaires, en premier lieu Mme Schreyer, estiment qu'un débat est opportun compte tenu de l'importance du dossier. Le rapport servira de base pour la position que la Commission prendra l'année prochaine quant à la prorogation, la révision ou la suppression de ce système. Le rapport qui décrit la situation est nettement négatif à l'égard du système tel qu'il existe actuellement.

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