Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - Le président de la commission constitutionnelle du Parlement européen, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a indiqué dans une déclaration que sa commission avait fait le point, lors d'une réunion extraordinaire, sur les développements de la Conférence intergouvernementale depuis le Conseil européen de Biarritz, et que "nous sommes tombés d'accord avec le commissaire Barnier pour apprécier les progrès qu'on est en train de faire dans certains domaines, mais aussi pour exprimer de fortes préoccupations sur certaines aspects". En effet, souligne M. Napolitano: - dans le domaine décisif qu'est le passage à la majorité qualifiée, "les positions restent largement bloquées"; - la Présidence française a "jugé encore prématurée la présentation de propositions sur la composition de la Commission et la repondération des voix". M. Napolitano, qui constate, par ailleurs, le "silence au sujet d'une référence à la Charte des droits à l'article 6 du Traité de l'Union, comme déjà formellement proposé par les représentants du Parlement" à la CIG, lance donc un nouveau signal d'alarme: selon lui, "si les chefs d'Etat et de gouvernement laissent passer ces semaines sans donner une impulsion directe et continue à la négociation afin de parvenir à des accords sérieux sur des thèmes essentiels encore en suspens, la dernière nuit de Nice ne suffira pas pour sauver la CIG d'un résultat gravement négatif".
Devant la commission institutionnelle, cette semaine, le commissaire aux affaires institutionnelles Michel Barnier (qui venait de participer à la réunion informelle du Groupe Vimont des 4 et 5 novembre à Paris) avait en effet constaté une fois de plus un certain recul dans les négociations par rapport à "l'esprit de Biarritz", en particulier en ce qui concerne l'extension de la majorité qualifiée. D'ici à Nice, la "pente est raide", a-t-il affirmé. En revanche, il a confirmé les progrès au sujet de l'assouplissement des coopérations renforcées, en soulignant le rôle que la Commission doit jouer dans ce contexte, et pas seulement dans le premier pilier. Quant à la pondération des voix au Conseil et à la composition de la Commission, il a indiqué que ces questions seront discutées au niveau ministériel pendant le conclave du 19 novembre (voir plus haut). Au sujet de la Charte des droits fondamentaux, M. Barnier, qui ne voit pas beaucoup de chances qu'on fasse référence à la Charte à l'article 6 du Traité, s'est exclamé: je pense que même la simple proclamation de la Charte ne laissera pas les tribunaux indifférents. M. Barnier a aussi insisté sur la nécessité que le sommet de Nice adopte une déclaration politique ambitieuse sur l'avenir de l'Europe, et a confirmé que la Commission européenne souhaite participer à ce processus en présentant un rapport (le Conseil européen de décembre 2001, sous présidence belge, pourrait en tirer les conclusions).
Par ailleurs, la commission constitutionnelle a renoncé à la présentation du rapport Dimitrakopoulos/ Leinen sur la répartition des sièges au Parlement en vue de l'élargissement de l'UE (voir EUROPE du 14 septembre, p.5).