Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam la procédure de codécision législative, qui permet une véritable négociation entre le Parlement européen et le Conseil, a profondément changé. La lourdeur de ce mécanisme, qui peut comporter jusqu'à trois lectures, et l'extension de son champ d'application à presque toutes les politiques communautaires, ont progressivement conduit les institutions à multiplier les contacts afin d'en accélérer le déroulement. 14 actes ont ainsi pu être adoptés dès la première lecture et 38 en deuxième lecture. Le dernier exemple en est l'adoption du règlement sur le dégroupage de la boucle locale, destiné à renforcer la libéralisation du secteur des télécommunications et à faciliter l'accès aux services Internet.
Lors d'un séminaire qui s'est tenu, les 6 et 7 novembre à Bruxelles, le Parlement européen, représenté par trois vice-présidents Renzo Imbeni (Democratici di Sinistra), James Provan (conservateur britannique) et Ingo Friedrich (CSU), la Commission européenne, représentée par sa vice-présidente Loyola de Palacio et la Commissaire Margot Wallström, ainsi que la Présidence française du Conseil ont examiné comment améliorer encore la coopération interinstitutionnelle. Tous ont insisté sur la nécessité d'accroître l'efficacité et la lisibilité de la procédure. Parmi les solutions le plus souvent citées, on retiendra:
le développement de la programmation des travaux entre le président du Coreper et les présidents des commissions parlementaires, y compris l'établissement de calendriers parallèles;
l'élargissement de la période utile pour les discussions sur un compromis éventuel en première lecture et l'utilisation plus efficace des délais prévus en 2ème lecture pour les négociations;
la possibilité de fixer une journée ou une demi-journée par semaine pour les réunions liées aux conciliations Parlement-Conseil;
la limitation du nombre de réunions formelles du "comité de conciliation", notamment par le biais de procédures écrites destinées à permettre l'échange de positions entre les colégislateurs;
la publication, sur les sites Internet des institutions, d'informations actualisées sur l'état de tous les dossiers en codécision, et notamment sur les résultats des négociations au sein du Comité de conciliation;
une information régulière de la presse sur l'avancement des procédures législatives en codécision.
Ces propositions rejoignent celles qui avaient été présentées par le groupe PPE-DE le 19 octobre dernier. Ce dernier suggère aussi de (1) réduire dans la mesure du possible le nombre d'amendements émanant du Parlement et de (2) recourir davantage aux services juridiques en amont, pour limiter les contentieux longs et dispendieux en aval.