Bruxelles, 21/09/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports "spécial" organisé mercredi soir à Luxembourg par la Présidence française pour examiner l'impact de la hausse des produits pétroliers sur la politique des transports, a démontré davantage les divergences des Etats membres sur la question de la fiscalité des carburants, que leur cohésion autour d'un problème commun. La présidence n'est pas parvenue non plus, comme l'aurait souhaité le ministre Jean-Claude Gayssot, à ouvrir le débat sur les conditions sociales dans les transports.
Les "conclusions de la présidence" (et pas du Conseil en tant que tel) relèvent que les Etats membres ont constaté "qu'il conviendrait de rechercher les formes d'un dialogue durable entre les pays producteurs et consommateurs (de pétrole) ", tout en reconnaissant que "le niveau des prix du pétrole n'est pas le fait des seuls producteurs de pétrole mais aussi des autres professions intervenant dans la distribution des carburant"s. Les délégations demandent donc à la Commission européenne de veiller à ce que des cartels de compagnies pétrolières ne contribuent pas à renchérir le prix des carburants. A terme, les ministres ont souligné la nécessité "d'amplifier les efforts" pour développer des modes de transports plus favorables à l'environnement et à la sécurité, notamment en achevant rapidement les travaux sur "la revitalisation du secteur ferroviaire". Ils invitent également la Commission et les Etats membres à de nouvelles initiatives pour promouvoir les économie d'énergie et la promotion de carburants alternatifs.
En revanche, les ministres ne sont parvenus, au bout de sept heures de discussions, qu'à un texte sibyllin sur la question de la fiscalité. Les conclusions de la présidence constatent que les délégations "reprennent à leur compte les termes de référence dégagés lors de la réunion informelle des ministres de l'Economie et des Finances à Versailles le 9 septembre" et qu'elles ont "débattu de l'importance de la question fiscale dans les prix des carburants tout en soulignant que celle-ci relève de la compétence du Conseil Ecofin."
Les délégations britannique, irlandaise, danoise, suédoise, luxembourgeoise et allemande se sont opposés à un texte qui aurait entériné de facto les réductions fiscales temporaires accordées aux professionnels de la route par d'autres Etats membres (France, Italie, Belgique, Pays-Bas), même si certains, comme la France disposent de dérogations à la directive sur l'harmonisation de la taxation des hydrocarbures jusqu'à la fin de cette année. L'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont même rejeté une formulation qui aurait semblé soutenir l'harmonisation fiscale dans l'UE. La Belgique a plaidé toutefois pour des exonérations fiscales spécifiques en faveur des carburants propres et l'Italie pour une politique fiscale flexible permettant de répondre aux moments de crise et de s'adapter au marché. En définitive, les conclusions de la présidence se bornent à relever que "la Commission a indiqué que, sans préjudice de l'examen des mesures nationales, conformément au Traité, elle poursuivra son examen, dans le cadre de l'article 93, de la fiscalité indirecte sur les carburants, en cohérence avec les objectifs de la politique commune des transports et de l'énergie, dans le droit fil de la proposition de directive actuellement en discussion au sein du Conseil Ecofin".
La majorité des ministres a également refusé de s'engager dans un débat sur l'harmonisation des conditions de travail dans les transports routiers, remettant cette discussion au Conseil du 2 octobre comme prévu initialement. Les conclusions de la présidence indiquent que les délégations "souhaitent la mise en place de mesures permettant d'éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur qui pourraient résulter notamment de différences dans les conditions de travail, compte tenu aussi de la concurrence des pays tiers. La question de l'harmonisation sociale dans le secteur sera approfondie lors du Conseil des ministres du 2 octobre".
Enfin, les ministres ont demandé la création d'un "Forum européen" regroupant les chefs d'entreprise et les syndicats du secteur routier, les chargeurs et des experts des Etats membres afin d'examiner tous les facteurs affectant la compétitivité des transports dans l'UE. La commissaire européenne aux transports Mme Loyola de Palacio s'est engagée à le mettre sur pied dans les prochains mois.
"Les résultats du Conseil correspondent à un Conseil extraordinaire où il était surtout question de présenter des points de vue", a commenté la commissaire de Palacio jeudi devant la presse. Elle a estimé qu'en tout état de cause, "il aurait été préférable que ce Conseil ait lieu avant que certains Etats membres n'accordent des concessions à certains secteurs des transports". La Commissaire s'est une nouvelle fois opposée aux solutions passant par une diminution des taxes sur le carburant, surtout si elles sont accordées sous la pression des manifestants. "Les droits de grève et de protestations sont importants mais la libre circulation doit être respectée", a-t-elle martelée. Toutefois, a reconnu la Commissaire, "le Conseil est parvenu à des conclusions qui donneront, j'espère, des résultat concrets". Elle a également souhaité que les conclusions de la présidence permettront d'avancer plus rapidement au Conseil sur la question du rail et du dumping social". Mme de Palacio espère notamment que le Conseil du 2 octobre arrivera à un résultat à propos de la directive qui imposera des conditions de recrutement similaires pour les chauffeurs communautaires et non communautaires.