Bruxelles, 21/09/2000 (Agence Europe) - Les Etats membres sont parvenus in extremis ce jeudi à un accord sur le rythme de réduction des Ecopoints, c'est-à-dire des droits de transit routier à travers l'Autriche. Le compromis présenté par la Présidence française du Conseil a été adopté à la majorité qualifiée par quatorze voix, contre le vote de l'Autriche. En cas d'absence d'accord au Conseil, la proposition présentée en mai par la Commission européenne aurait été appliquée automatiquement à partir de ce jeudi même (voir EUROPE du 25 mai p. 11). L'accord devait encore être approuvé formellement dans la nuit par procédure écrite.
A la suite d'un dépassement en 1999 des seuils de circulation prévus par le protocole d'adhésion de l'Autriche à l'UE, l'UE est tenue de réduire le nombre d'écopoints alloués aux routiers pour le transit à travers l'Autriche dès l'année 2000. Le compromis réalisé joue, semble-t-il, sur le nombre d'années sur lesquelles sera étalée la réduction des écopoints (30% en 2000, 2001 et 2002 et 10% en 2003), sur le seuil d'émission polluante autorisé par écopoint et sur la récupération des écopoints non utilisées en 2000.
Devant la presse, la commissaire aux transports Loyola de Palacio a remarqué que, même si le ministre autrichien des Transports a menacé de porter un tel accord devant la Cour de justice (dans la mesure où le protocole d'adhésion stipule que les écopoints doivent être réduits l'année suivant le dépassement du seuil): 1) "le principe du protocole qui prévoit que les émissions polluantes doivent être réduites en Autriche a été respecté", 2) "la libre circulation est aussi un principe fondamental de l'UE qui doit être respecté", 3) "Le ministre autrichien est la première personne à m'avoir parlé d'une solution flexible qui ne supprime pas à 100% le trafic à travers l'Autriche, y compris pour les routiers autrichiens". "J'ai eu plusieurs rencontres avec le ministre et je comprends les problèmes politiques du gouvernement autrichien, mais il est dans l'intérêt de la Commission de trouver une solution valable pour tous les Européens. L'essentiel est de négocier", avait commenté la Commissaire avant l'annonce du compromis.