Bruxelles, 21/09/2000 (Agence Europe) - La commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, réunie en début de semaine à Bruxelles sous la présidence de Michel Rocard (PSE, France), a entendu le Commissaire à la Concurrence Mario Monti traiter des aspects sociaux des fusions et restructurations d'entreprises.
"Nous, parlementaires, nous avons un souci qui ne vous est pas étranger. Dans ce monde en changement, les fusions, les restructurations et les concentrations d'entreprises ne cessent d'augmenter, entraînant des conséquences sociales parfois plus importantes que les conséquences juridiques des décisions de l'UE. La qualité du changement social est un facteur de production. Telle est l'idée que nous partageons dans ce Parlement": c'est en ces termes que Michel Rocard a introduit le commissaire Monti aux députés.
Dans sa réponse, le commissaire Monti a souligné que "la politique de la concurrence est l'alliée des consommateurs, protège la liberté économique du citoyen et des entreprises, surtout des PME, et apporte sa contribution à l'évolution de la société. Une économie connaissant des situations de monopoles et des abus de position dominante entraînerait une répartition moins favorable des richesses". Il a expliqué que "la politique de la concurrence a aussi un rôle direct sur la structure des marchés" citant à titre d'exemple "la baisse des tarifs téléphoniques suite à l'ouverture à la concurrence". Quant aux travailleurs, "ils ont beaucoup à gagner de la politique de la concurrence". On craint les pertes d'emplois qui sont dues au processus de libéralisation mais, a ajouté Monti, "il faut aussi se demander s'il est vrai que la concurrence est l'ennemie de l'emploi. Je dis non". Et d'expliquer que le processus de libéralisation a, par exemple, été "très positif dans le secteur des télécommunications: ainsi, la téléphonie mobile a créé plus de 500.000 emplois au cours des dernières années". En ce qui concerne les fusions et les acquisitions, "qui sont les opérations qui ont le plus d'effet sur le destin des travailleurs lesquels demandent de tenir compte de leurs droits", le Commissaire a insisté sur le fait que "la Commission n'a jamais refusé d'écouter les syndicats. Leur avis peut être utile lorsqu'il s'agit de la traduction dans la pratique des engagements des entreprises". Il a rappelé que la Commission avait refusé certaines opérations car elles ne présentaient pas " de garanties suffisantes en termes de consultation des travailleurs, de stabilité de l'emploi pour les travailleurs ou de replacement". Et d'insister: "Je n'ai pas l'intention de nier l'importance des problèmes sociaux. Il faut protéger la croissance économique, les consommateurs. La réglementation sur le marché du travail doit être révisée sur un plan général et pas seulement d'un seul secteur par exemple. D'où une meilleure attribution des ressources". Le Commissaire a noté l'existence de "règlements nationaux précis quant à l'information des travailleurs concernés par une procédure de fusion", spécifiant qu'il "est plus cohérent de laisser aux autorités nationales le soin d'agir en la matière". Quant au respect des normes sociales avant l'autorisation d'une fusion, Mario Monti l'a estimé "difficile dans la pratique, le marché de la Bourse réclamant une rapidité d'action particulière. La Commission croit en un système ordonné de compétences où les meilleurs résultats seront obtenus si chacun fait bien son travail, et pas celui des autres. Au niveau institutionnel et personnel", a ajouté Monti, "je crois qu'il serait possible de satisfaire les demandes relatives au respect des normes en matière d'information et consultation des travailleurs en cas de concentrations d'entreprises. J'ai eu des liens très constructifs avec la Confédération européenne des syndicats. Et dans le cadre de la révision des règles en matière de procédure, il serait bon d'inclure, dans le formulaire de demande d'autorisation pour une opération de concentration, une référence au fait que les entreprises sont soumises à l'obligation de respecter la législation sur l'information-consultation des travailleurs".
Répondant ensuite aux députés, le Commissaire Monti a notamment précisé que "la puissance de l'Europe, c'est d'avoir une économie sociale de marché, et pas seulement une économie de marché" et que "l'obligation d'informer les travailleurs par les entreprises est une obligation découlant des normes nationales qui sont en partie le fruit de la transposition des normes européennes".