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Bulletin Quotidien Europe N° 7804
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission rapporte la décision qui ordonnait la récupération de l'aide auprès de Sniace SA (Espagne)

Bruxelles, 21/09/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de rapporter une décision négative qu'elle avait arrêtée en 1998 concernant des mesures en faveur de Sniace SA, un producteur espagnol de fibres de viscose et de fibres synthétiques. La Commission avait initialement estimé que les mesures en cause constituaient des aides illégales. La Sniace avait en effet conclu un accord avec les autorités publiques de son pays sur le rééchelonnement de cotisations sociales à des...

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