Bruxelles, 21/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant une résolution de sa commission des libertés et des droits des citoyens sur le programme d'action du Conseil "Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire", le Parlement européen s'élève contre l'attitude du Conseil qui semble indiquer que l'information du Parlement sur les travaux relatifs à des documents stratégiques constitue un simple acte de courtoisie et qu'il ne juge donc pas utile de consulter le Parlement. Il invite le Conseil à le consulter sur l'ensemble des documents stratégiques, ce qui signifie non seulement attendre l'avis du Parlement mais aussi en prendre connaissance et en discuter. Quant au fond du dossier en discussion, le Parlement craint que les mesures concernant le dépistage, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime ne soient prises trop tardivement. Il suggère au Conseil de compléter son programme pour tenir compte de la nécessité d'encourager l'industrie à développer des systèmes de prévention technique (systèmes antidémarrage pour les véhicules automobiles, normes de sécurité supplémentaires pour les cartes de crédit, etc.). Parmi les mesures de prévention de la criminalité, le Parlement souhaite qu'une attention particulière soit portée aux politiques visant à soulager la misère et à limiter la marginalisation sociale. Il invite le Conseil et la Commission à s'engager aussi dans la lutte contre la criminalité véhiculée par le biais d'Internet, en particulier en ce qui concerne les sites prônant la violence contre les mineurs et diffusant la pédophilie.
Lors du débat, Ana Palacio (PPE, espagnole) a dit qu'il faut partir d'une reconnaissance mutuelle et d'une véritable confiance entre les Etats membres et aller, comme l'a proposé le Commissaire Vitorino, vers une harmonisation des sanctions. La socialiste française Martine Roure a plaidé pour des sanctions communes suffisamment dissuasives et une prévention efficace. Le libéral néerlandais Jan Wiebenga a reproché au Conseil de n'avoir pas consulté le Parlement sur son programme d'action contre la criminalité organisée. Il a aussi insisté sur la nécessité d'établir un procureur européen. Cristiana Muscardini (Alleanza Nazionale) a réclamé des règles pour lutter contre l'utilisation d'Internet par la criminalité organisée, en particulier en ce qui concerne la traite des êtres humains et la pédopornographie.
Au nom de la présidence du Conseil, le secrétaire d'Etat français Christian Paul a dit que le Conseil ne peut pas transmettre au Parlement des documents d'orientation qui sont en cours de discussion en son sein. Le Conseil invite le Parlement à donner son avis sur les priorités dans la lutte contre la criminalité organisée et a assuré que le Parlement sera régulièrement informé et consulté conformément au traité.