Bruxelles, 12/09/2000 (Agence Europe) - Le commissaire Barnier a tiré la sonnette d'alarme, en s'adressant lundi aux députés de la commission "politique régionale" du PE, quant au très faible niveau d'utilisation, cette année, des crédits alloués à la politique régionale, Objectif 1 mis à part. "Certains d'entre vous sont préoccupés, et cela à juste titre, par l'exécution budgétaire des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour cette année", a déclaré le commissaire aux eurodéputés, en leur assurant qu'il s'agissait pour lui aussi d'une "préoccupation constante".
Seuls 16% des crédits disponibles cette année pour le Fonds de cohésion étaient engagés à la fin août, a précisé le commissaire, qui a averti du risque que "certains de ces crédits soient définitivement perdus". La responsabilité de ces retards revient, selon le commissaire, à trois des pays éligibles -Espagne, Grèce et Portugal- qui n'ont pas présenté suffisamment de projets. Si l'Espagne a présenté durant l'été un ensemble de projets "qui laissent espérer une exécution intégrale des engagements cette année", il n'en serait pas de même pour "le Portugal, et surtout la Grèce", compte tenu du peu de temps qu'il restait à la Commission pour examiner des projets. Le Fonds de cohésion est destiné à permettre à l'Espagne, la Grèce, le Portugal et l'Irlande de pallier leurs retards en termes de transports et d'environnement.
Pour les Fonds structurels, la faible utilisation des crédits est liée aux retards pris dans l'élaboration et l'adoption des programmes pluriannuels 2001-2006. Ceci est vrai surtout pour l'Objectif 2, destiné aux régions en reconversion, avec 2% de taux d'exécution des crédits d'engagement. La détermination des zones éligibles a pris beaucoup de retards; elle n'a été achevée qu'au mois de juillet pour l'Italie. De fait, seuls les deux Documents de programmation (Docup) finlandais ont été adoptés - ces documents fixent le type de projets éligibles, ils doivent être adoptés pour que le lancement des projets puisse commencer. "88 autres Docups, sur un total de 102, sont en cours de négociation, dont une bonne partie devrait être approuvée d'ici la fin de l'année" si les Etats membres coopèrent pleinement. Le commissaire a toutefois appelé les parlementaires à faire preuve de compréhension pour ces retards, et à permettre, l'année prochaine, "lors de l'adaptation des perspectives financières", d'utiliser en 2001 les crédits qui n'auront pu l'être en 2000. Il a fait appel à la même attitude pour les initiatives Interreg (coopération transfrontalière) et Urban (développement des villes), pour lesquels aucun crédit n'a été utilisé pour l'instant.
Le bilan pour l'Objectif 1, destiné aux régions en retard, est meilleur, puisque 39% des crédits disponibles sont déjà engagés. Le commissaire dit espérer "une exécution proche de 100% pour la fin de l'année", date à laquelle les derniers documents de programmation devraient aussi avoir été adoptés.
Michel Barnier a également évoqué un autre outil de la politique régionale, les "actions innovatrices", dont les thèmes et règles d'utilisation ont été fixés par la Commission le 12 juillet dernier. Ces actions ne bénéficient que de 400 millions d'euros sur toute la période de programmation, mais elles "constituent", de par leur statut d'action pilotes, "de formidables laboratoires" pour les années à venir.