Bruxelles, 12/09/2000 (Agence Europe) - Sur la base du rapport de Emmanouil Bakopoulos (Grec de la Gauche unitaire), adopté la semaine dernière en plénière, le Parlement européen a approuvé, en la renforçant, la directive qui modifie la législation communautaire relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dix-neuvième modification de la directive 76/69/CEE du Conseil). Sont visés les colorants azoïques solubles, dont l'utilisation sera interdite dans certains produits en concentrations supérieures à 30 ppm dans le produit fini (selon une méthode de mesure allemande énoncée en annexe de la directive), car susceptibles de libérer certaines amines aromatiques cancérogènes s'ils sont en contact avec la peau humaine ou la cavité buccale.
Les principaux amendements adoptés visent à: a) assurer que la Commission encourage le développement de nouvelles méthodes d'essai et adapte sans tarder l'annexe de la directive dès l'apparition de méthodes d'essai encore plus fiables ; b) étendre la liste des articles dans lesquels les colorants azoïques ne devront pas être utilisés car susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la bouche (ont été ajoutés les sacs de couchage, les étuis en bandoulière et tous les jouets) et de limiter les exceptions aux tapis d'orient fabriqués à la main pour éviter qu'un seul essai à l'aide de colorants azoïques lors de l'importation ne détruise tout le tapis (dans la proposition initiale, tous les tapis étaient exclus de l'interdiction); c) ajouter aux produits cancérogènes recensés dans la liste allemande de référence, deux arylamines (2,4-xylidine et 2,6-xylidine) nouvellement classées comme cancérogènes, conformément à la recommandation du comité scientifique "Toxicité, Ecotoxicité et Environnement" (CSTEE) de l'Union.
EUROPE rappelle que la plupart des entreprises industrielles établies dans l'Union ont déjà éliminé les colorants azoïques suspects au profit de colorants de substitution. La directive modifiée a donc principalement pour objet d'harmoniser les dispositions nationales dans le but de protéger la santé des consommateurs et des travailleurs, mais aussi dans l'intérêt du marché intérieur.