Bruxelles, 12/09/2000 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen à la CIG, le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok et le socialiste grec Dimitris Tsatsos, ont fait le point mardi devant la commission constitutionnelle du Parlement européen présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra) au sujet des deux première réunions de travail du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale présidé par le Représentant permanent français Pierre Vimont (voir EUROPE d'hier, p.3).
Au sujet de l'échange de vues que le Groupe Vimont a eu le 11 septembre au sujet de l'Article 7 du Traité de l'UE (violations des valeurs de l'UE), Elmar Brok a constaté que, après la présentation du rapport des trois sages sur la situation politique en Autriche, certains Etats membres avaient participé à ce débat avec moins d'intensité qu'auparavant; toutefois, selon lui, "nous aurons un mécanisme de surveillance" pour prévenir de telles violations. La discussion s'est déroulée sur la base des propositions bien connues faites à la CIG par la Belgique et par l'Autriche; selon M.Brok, "la proposition belge est meilleure" parce qu'elle prévoit que la décision serait prise à la majorité, mais la proposition autrichienne est meilleure en ce qu'elle prévoit l'accord du Parlement. Le Parlement européen, selon M.Brok, devrait avoir dans ce domaine aussi un droit de proposition. Dimitris Tsatsos a évoqué pour sa part la discussion du Groupe Vimont au sujet de la Cour de Justice, en estimant que le Parlement avait obtenu "quelques succès", car une majorité d'Etats reconnaîtrait que le Parlement devrait avoir le droit de déposer une plainte non seulement lorsqu'il s'agit de défendre ses propres compétences.
Quant à l'échange de vues sur la Commission européenne, qui s'est déroulé pendant le déjeuner, M.Brok a indiqué que les positions de base restent les mêmes: une minorité d'Etats se prononce, dans une UE élargie, pour une Commission ayant moins de membres que l'Union n'a d'Etats membres, alors que la majorité insiste sur un Commissaire par Etat. M. Brok a rappelé que le Parlement européen, dans le Rapport Dimitrakopoulos/Leinen, laissait les deux options ouvertes. Nous sommes par ailleurs favorables à un renforcement du pouvoir du président, notamment en ce qui concerne les portefeuilles à attribuer aux Commissaires et la possibilité de les retirer, a-t-il remarqué. M. Sacrédeus (PPE suédois) s'est insurgé: je ne comprends pas pourquoi le président de la Commission devrait avoir le droit de choisir quel Suédois ou quel Français doit siéger à la Commission, et quoi faire.
Mardi matin, la commission constitutionnelle a entendu également les Représentants personnels de la Grèce et de Suède au Groupe Vimont, qui ont tous deux confirmé que pour leur pays il est essentiel que chaque Etat membre garde le droit de désigner un Commissaire européen, pour des raisons de légitimité (nous reviendrons amplement sur leurs propos). Le représentant grec, le Professeur Panayotis Ioakimidis, a souligné devant les députés le rôle central que, selon la Grèce, doit garder la Commission européenne, et a indiqué que la Grèce est ouverte aux suggestions visant à renforcer le rôle du président de la Commission et à restructurer l'organisation interne du Collège, afin par exemple de désigner de quatre à six vice-présidents qui seraient en particulier chargés d'un travail de coordination. Le Représentant suédois Gunnar Lund s'est exprimé dans le même sens, en s'inquiétant du fait que certains Etats membres semblent avoir oublié le lien fait à Amsterdam entre le maintien d'un Commissaire par Etat membre et une renégociation de la pondération des voix au Conseil. Je serais inquiet de voir une Commission européenne sans un Commissaire allemand, français ou britannique, a-t-il plaisanté (et il a ajouté: et sans un commissaire suédois...). Je refuse la logique selon laquelle, pour avoir une Commission forte, il faut avoir une Commission d'une taille plus réduite, a affirmé l'ambassadeur Lund, en plaidant lui aussi pour une Commission européenne forte et indépendante.
Elmar Brok a aussi évoqué les travaux du Groupe Vimont du 4 septembre, qui avaient largement porté sur l'extension de la majorité qualifiée, en estimant que, pour la première fois, il avait une certaine impression de "mouvement" en cette matière. La présidence nous a présenté une liste de matières où on pourrait passer de l'unanimité à la majorité qualifiée, et certains Etats membres qui ne s'étaient pas prononcés auparavant ont été plus précis, a-t-il noté, en soulignant que c'était aussi grâce à la méthode appliquée par la présidence, qui a interrogé chacun sur chaque point (ce qui signifie qu'on ne pouvait pas "tourner autour du pot", a-t-il remarqué). Cependant, M. Brok confirme l'inquiétude du Parlement pour les initiatives visant à redéfinir la notion d'acte législatif, et pour la réticence de certains Etats membres à établir un lien entre majorité qualifiée et codécision.