Bruxelles, Strasbourg, 12/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant la semaine dernière à Strasbourg le rapport de Caroline Lucas (Verts, R.U.) consacré à la Communication de la Commission sur les "Transports aériens et l'environnement", le Parlement européen a pris position en faveur de taxes sur le kérosène. Il a également appelé le Conseil à donner un mandat à la Commission européenne pour qu'elle négocie une révision des normes sur le bruit des avions à l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI. Le rapport adopté par 429 voix pour, 58 contre et 15 abstentions tente de trouver un équilibre entre la nécessité de préserver la compétitivité des compagnies aériennes européennes sur le marché mondial et celle de prendre en compte l'impact environnemental de l'augmentation du trafic aérien, qui a crû de 43% entre 1993 et 1997. Les positions les plus controversées, concernant la taxation du kérosène, l'adoption de mesures unilatérales ou les critères d'attribution des créneaux horaires (les slot) ont toutefois été adoptées à une très courte majorité.
En matière de bruit des avions, le PE "estime que la Communauté devrait soutenir et promouvoir le processus de révision du niveau de bruit engagé par l'OACI afin de répondre dans toute la mesure possible aux besoins spécifiques liés à la densité de population et au niveau d'industrialisation de l'Union européenne". Le rapport Lucas insiste dans ses considérants sur le rôle central de l'OACI au niveau mondial et sur la nécessité de ne "pas créer des différences superflues là où des normes mondiales existent". Sans évoquer explicitement le différend avec les Etats-Unis à propos de l'interdiction dans l'UE des avions équipés de dispositifs d'insonorisation (les hushkits), le PE remarque toutefois que la Commission doit "chercher à mettre en œuvre des mesures complémentaires si l'OACI n'aboutit pas à un accord satisfaisant".
Les eurodéputés demandent également que l'UE "conçoive des valeurs guides communautaires en tenant compte notamment des orientations de l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui concerne le bruit ambiant" et qu'elle adopte des objectifs communs en matière d'exposition au bruit.
Evoquant la gestion du trafic aérien, les parlementaires "demandent à la Commission d'élaborer un nouveau cadre d'action qui permette de lier également l'attribution des créneaux horaires aux performances environnementales des avions et au trafic" et de donner la priorité aux vols pour lesquels il n'y pas d'alternative comme le transport ferroviaire à grande vitesse. Le PE a adopté, par 273 voix pour, 219 contre et 11 abstentions l'amendement préconisant cette mesure, qui fait l'objet d'âpres discussions entre la Commission, les compagnies aériennes et les aéroports dans la perspective de la Communication sur les slots que la Commission devrait présenter cet automne.
Tarification des transports et fiscalité du kérosène: les parlementaires estiment que "pour des raisons de politique environnementale, il est nécessaire d'appliquer une taxe sur le kérosène à toutes les routes au départ de l'UE", mesure sur laquelle la Commission se montrait très prudente dans sa communication. A défaut d'accord international relatif à une taxe sur le kérosène, le PE plaide pour "une redevance environnementale communautaire basée sur le principe du pollueur-payeur" qui garantisse "une concurrence équitable entre les modes de transport". Là aussi le Parlement a tranché à une courte majorité en faveur de l'environnement en adoptant cet amendement par 269 voix pour, 238 contre et 70 abstentions. Enfin, les eurodéputés demandent (par 265 voix pour, 235 contre et 5 abstentions) que la Commission présente avant la fin 2000 un rapport sur "l'incidence économique du taux nul de TVA sur les billets d'avion, le kérosène et l'achat de nouveaux avions, ainsi que de l'absence de droit d'accises sur le kérosène et des subventions directes accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes".