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Bulletin Quotidien Europe N° 7797
Sommaire Publication complète Par article 29 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

La Commission européenne estime que les Américains n'ont pas besoin de quinze mois pour adapter leur législation "droits d'auteur"

Bruxelles/Genève, 12/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne juge "excessif" le délai de quinze mois demandé par les Etats-Unis pour mettre en conformité leur législation sur les droits d'auteur avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce. Le changement législatif requis pour ajuster la majeure partie de cette loi condamnée par un panel d'arbitrage de l'OMC (voir EUROPE du 20 juin), est simple à opérer, estime-t-on à Bruxelles, tout en se félicitant de la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PE/REFORME INSTITUTIONNELLE : après la discussion au Groupe Vimont, M.Brok pense que l'UE adoptera un mécanisme de surveillance sur les violations des valeurs de l'UE - Positions confirmées au sujet de la composition de la Commission - Discussion positive sur la Cour de Justice
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : les discussions se sont poursuivies mardi sur les amendements - La Convention examinera un nouveau projet de charte lors de sa prochaine réunion
(EU) UE/LETTONIE : l'UE se félicite de l'adoption des décrets sur la langue.
(EU) UE/SOMALIE : l'UE est prête à nouer le dialogue avec les nouvelles autorités somaliennes.
(EU) UE/TIMOR : condamnation de l'agression contre une équipe du HCR
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Présidence française a convoqué une réunion du Conseil transports le 20 septembre
(EU) PE/EURO : devant la commission économique et monétaire, M.Duisenberg a expliqué et justifié la politique de la Banque centrale européenne
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : le commissaire Barnier souligne la faible utilisation des crédits de la politique régionale en 2000 (Objectif 1 mis à part), tout en espérant une amélioration rapide
(EU) PE/ESPIONNAGE : la commission temporaire du Parlement européen sur le système Echelon a entamé ses travaux - Programme et orientations
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/CONCURRENCE : Mario Monti met en avant les défis de concurrence posés par la télévision payante et la société de l'information
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les Etats membres doivent appliquer la TVA sur les péages routiers pour les infrastructures qui ne sont pas gérées par des organismes de droit public
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement s'est prononcé à une faible majorité en faveur d'une taxation environnementale du transport aérien et pour des mesures européennes sur le bruit des avions à défaut d'accord international
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement a modifié le réglement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans l'intérêt des PVD
(EU) UE/PE/SANTE : le Parlement a adopté en la renforçant la directive modifiée qui limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances dangereuses
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement demande de mettre en place un Centre européen de prévention des incendies et d'adapter les programmes des Fonds Structurels
(EU) PE/EDUCATION : remarques parlementaires sur le programme Erasme
(EU) PE/REPUBLIQUE TCHEQUE : le Parlement a demandé à Prague d'attendre les résultats des évaluations de l'incidence sur l'environnement avant de faire démarrer la centrale nucléaire de Temelin
(EU) UE/RUSSIE : le Parlement a invité l'UE à augmenter l'aide au démantèlement de la flotte sous-marine nucléaire russe obsolète.
(EU) UE/REGIONS/COLLOQUE :
(EU) UE/TUNISIE : premier round de négociations sur la révision du régime des échanges agricoles réciproques
(EU) UE-CCG : rencontre ministérielle annuelle à New York - Forum en octobre à Dubaï sur l'usage de l'euro dans le Golfe et en Asie.
(EU) UE/SERBIE : l'UE a demandé que Miroslav Filipovic soit soigné et libéré
(EU) UE/JAPON : procédure antidumping sur des parties de bicyclettes
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 1,5 million d'euros au Honduras
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 2 millions d'euros en Indonésie
(EU) UE/ETATS-UNIS : le forum consultatif sur les biotechnologies a tenu sa première réunion
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission européenne estime que les Américains n'ont pas besoin de quinze mois pour adapter leur législation "droits d'auteur"
(EU) UE/EDUCATION : Viviane Reding présente un calendrier des travaux visant à mettre en oeuvre rapidement l'initiative e-Learning
(EU) UE/SPORT/CULTURE : Visite en Australie de la commissaire européenne Viviane Reding du 14 au 19 septembre
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) UE/ENTREPRISES : l'Unice a rencontré l'intergroupe pme du Parlement europeen - recommandations pour le nouveau programme pluriannuel PME.
(EU) UE/TRANSPORTS : l'UNICE invite le Parlement à maintenir, face au Conseil, sa position en faveur de la libéralisation accéléréE du rail
(EU) UE/BUDGET 2001 : le "Forum des migrants" rejette les accusations de mauvaise administration et se déclare prêt à faire vérifier ses comptes par un organisme externe
(EU) UE/COLLOQUES : programme de séminaires et autres événements européens se déroulant en septembre
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Pharmacie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Distribution :
(EU) Distribution :
(EU) Informatique :
(EU) Télécommunications :
(EU) Médias :
(EU) Médias :
(EU) Arts de la table :
(EU) Ciment :
(EU) Emballage :
(EU) Banques :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 12/09/2000 :