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Bulletin Quotidien Europe N° 7669
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission a approuvé la carte des aides régionales pour le Sud de l'Italie et poursuit l'enquête sur les régions Centre-Nord

Bruxelles, 03/03/2000 (Agence Europe) - Comme déjà indiqué brièvement par EUROPE, la Commission européenne a approuvé cette semaine une partie de la carte des aides d'Etat régionale 2000-2006 de l'Italie. Elle a approuvé la carte qui concerne les régions les plus défavorisées: Calabria, Basilicata, Campania, Puglia, Sardegna et Sicilia. En revanche, elle a ouvert une procédure formelle concernant la carte des régions du Centre-Nord. Le problème est que dans le projet italien certaines de ces zones ont été incluses au titre de leur éligibilité à la carte de l'Objectif 2 (reconversion rurale et industrielle) des Fonds structurels; or, cette carte n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne. Les entreprises des régions du Centre-Nord ne pourront pas bénéficier d'aide d'Etat à finalité régionale tant que la Commission ne se sera pas prononcée.

Les cartes des aides régionales définissent les régions dans lesquelles des aides publiques à l'investissement peuvent être octroyées aux entreprises par l'Etat ou par l'UE, ainsi que les intensités maximales des aides autorisées par région, rappelle la Commission dans son communiqué. Les intensités maximales d'aide s'élèvent à 35% pour cinq régions du Sud éligibles et à 50 % net dans la région Calabria.

Environ 43,6% de la population italienne est éligible aux aides d'Etat à caractère régional, dont 33,6% dans les six régions les plus défavorisées (avec un PIB par habitant inférieur de 75% à la moyenne communautaire) et 10% dans les régions du Centre-Nord.

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