Bruxelles, 03/03/2000 (Agence Europe) - La qualité du dialogue sur la déréglementation entre l'Union européenne et le Japon s'est améliorée cette année grâce à la présence de représentants des Etats membres au côté de la Commission européenne, estime Katsuhiko Oku, directeur aux affaires économiques du ministère japonais des Affaires étrangères. Pour M. Oku, qui dirigeait la délégation japonaise pour la session annuelle de dialogue sur la déréglementation qui se tenait cette semaine à Bruxelles, la présence d'une vingtaine d'experts des Etats membres a permis d'avoir des réponses réelles aux questions, y compris celles qui relèvent des compétences mixtes entre l'UE et les Etats membres. Jusqu'ici, "la Commission parlait librement, mais avec quelle responsabilité?: elle pouvait toujours se retrancher derrière la limite des compétences communautaires", note Katsuhiko Oku. Il regrette toutefois l'absence des représentants allemands lors de cette réunion alors que plusieurs points importants concernaient précisément l'Allemagne.
Le Japon a présenté une centaine de demandes de réformes et 24 thèmes ont été abordés lors de cette réunion dont en particulier: a) les visas de travail dans plusieurs Etats membres; b) les tarifications et l'accès aux licences dans le secteur des télécommunications; c) la législation communautaire en matière d'environnement.
En matière de visas, le Japon souhaiterait une simplification des procédures en Belgique et en Grèce notamment. Le Japon se plaint, par exemple, des procédures belges qui exigent pour l'octroi des visas un certificat de santé délivré uniquement par deux hôpitaux accrédités au Japon, ce qui n'est pas suffisant pour l'ensemble de la population japonaise. La Belgique s'est engagée à examiner la possibilité d'accréditer d'autres hôpitaux. De même, l'Espagne, la France, l'Autriche et le Royaume-Uni ont réagi positivement aux demandes japonaises pour limiter les délais administratifs pour l'octroi des visas, indique-t-on du côté japonais.
Dans le domaine des télécommunications fixes, le Japon estime que l'Allemagne applique des conditions discriminatoires pour l'accès aux interconnexions entre Deutsche Telekom et ses concurrents. Tokyo demande également une réduction des charges d'accès aux licences d'exploitations en Allemagne, qui s'élèveraient à 3 millions de DM contre 2.500 DM au Japon. La Commission européenne a indiqué qu'elle étudie actuellement la position allemande sur la question. Elle a également remarqué que la France pourrait adopter des mesures pour assurer une réduction des coûts d'accès aux licences. De son côté, le Japon avait indiqué la semaine dernière qu'il n'allait pas adopter le système de tarification des interconnexions réclamé par l'UE et les Etats-Unis, parce qu'il fait reposer l'essentiel des coûts sur les consommateurs.
En matière d'environnement, le Japon est préoccupé par les directives sur l'élimination des voitures automobiles et des appareils électroniques en fin de vie, en préparation au sein de l'UE. Il s'inquiète en particulier d'une application rétroactive de la future législation européenne et n'exclut pas de porter l'affaire devant l'OMC si cette législation fait obstacle au libre-échange, indique M. Oku.
Le Japon a également évoqué d'autres sujets: i) le droit pour des avocats japonais d'exercer en Allemagne ou en France, ii) l'amélioration de l'harmonisation du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises dans le marché unique européen, iii) la participation des entreprises japonaises à la préparation des directives européennes de normalisation, iv) une exemption pour les produits agricoles japonais de l'interdiction sur les "matériaux à risques", v) le retrait de l'interdiction pesant sur les importations de nourritures pour animaux domestiques originaires du Japon, vi) l'amélioration des procédures anti-dumping européennes que le Japon juge arbitraires, notamment dans le cas des systèmes de caméras de télévision, vii) l'aide de la Commission pour développer les discussions avec les Etats membres sur la double taxation sociale.