Bruxelles / Genève, 03/03/2000 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce a donné le coup d'envoi à une nouvelle négociation sur la libéralisation des services en vue de compléter les résultats du dernier cycle de négociations multilatérales et les accords intervenus depuis lors.
Le Conseil du commerce des services, chargé de superviser le fonctionnement de l'Accord issu de l'Uruguay round, a établi, le 25 février dernier, un calendrier en deux temps pour cette négociation où les Européens et la plupart des autres pays industrialisés sont "demandeurs" d'un meilleur accès au marché, dans ce secteur particulièrement florissant. Conformément aux engagements pris lors de la conclusion de l'Uruguay round, deux phases sont prévues: i) l'une devant permettre d'envisager de nouvelles règles qui ne figurent pas encore dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et qui régiraient les subventions, les marchés publics et les mesures de sauvegarde; ii) l'autre, la phase de "demandes et offres", pour négocier davantage d'accès au marché. Les discussions reprendront le 10 avril prochain.
EUROPE rappelle que l'AGCS de 1994 prévoit une libéralisation continue du secteur par des négociations périodiques. Il repose sur trois principes fondamentaux: i) tous les services sont concernés, à l'exception des services publics, ii) traitement national, iii) traitement de la nation la plus favorisée. Des négociations ultérieures ont permis d'étoffer ces dispositions, en ce qui concerne les télécommunications de base, les services financiers, le transport maritime (elles sont toutefois suspendues) et les mouvements des personnes physiques.