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Bulletin Quotidien Europe N° 7669
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/interieur

Le "tableau de bord" pour concrétiser l'espace de liberté, justice et sécurité progresse - Premier débat sur l'utilisation des forces de police dans les crises non-militaires

Bruxelles, 03/03/2000 (Agence Europe) - La première journée de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur a été marquée, ce vendredi à Lisbonne, par l'amorce d'un débat intéressant, en présence du Secrétaire général et Haut représentant Javier Solana, sur le rôle à assigner aux forces de police dans le cadre des missions internationales de maintien de la paix (à la lumière d'une demande concrète visant à renforcer la présence de policiers européens au Kosovo) et par un déblocage du "tableau de bord" devant conduire à la mise en place de l'Espace de liberté, justice et sécurité. Voici une vue d'ensemble de la première partie de la réunion (EUROPE reviendra sur l'ensemble des résultats de la rencontre):

Utilisation des forces de police dans le cadre de crises non-militaires. Les ministres ont entendu Javier Solana leur demander de mettre 455 policiers supplémentaires à la disposition de la Mission de paix au Kosovo, faisant valoir que c'était dans leur intérêt bien compris car ne pas y ramener l'ordre et le respect de la loi reviendrait à s'accommoder d'une source d'instabilité politique et d'un bastion du crime organisé qui entraîne des conséquences négatives au sein même de l'UE. Appel auquel la plupart des délégations ne sont pas restées insensibles, l'Allemagne annonçant que son contingent passerait de 220 à 400 hommes alors que le contingent du Danemark passera de 20 à 28 policiers.

Le rôle que les forces de police pourraient être amenées à jouer à l'avenir dans le cadre de gestion des crises a entraîné, par contre, des réactions plus prudentes. Plusieurs ministres ont appuyé les propos du Français Chevènement selon lesquels il ne peut être question d'envoyer, dans le cadre de telles missions hors des frontières, des policiers n'ayant pas bénéficié d'une formation adéquate (pour le ministre français, il faut, par exemple, qu'ils comprennent la langue du lieu où ils sont dépêchés et qu'ils connaissent le droit qui s'y applique). Une majorité des délégations s'est prononcée, en conclusion, en faveur d'une réflexion sur toutes les implications potentielles d'actions de ce type.

"Tableau de bord". Le commissaire Antonio Vitorino a présenté le projet tel qu'il existe à ce stade, ne manquant pas de souligner lui-même qu'il présentait encore des "blancs" ainsi qu'un certain nombre de points d'interrogation. Il a très clairement expliqué que les Etats membres ne pouvaient pas tout attendre de la Commission, celle-ci ne disposant pas de toute l'expertise nécessaire dans certains domaines. Il a dès lors lancé un appel au partenariat entre la Commission et les Etats membres, rappelant à ces derniers qu'ils disposaient, en ce domaine, d'un droit de co-initiative. Le message a été reçu "cinq sur cinq", certaines délégations annonçant des initiatives dans les domaines suivants: a) lutte contre l'environnement (Danemark et Suède); b) lutte contre le blanchiment des capitaux (France appuyée par Allemagne et Royaume-Uni); c) accélération des décisions à prendre en matière de regroupement familial (Suède appuyée par Autriche, alors qu'Allemagne a fait état de difficultés en la matière); d) action contre le hooliganisme (Belgique et Pays-Bas). Un tableau de bord finalisé pourrait être prêt pour le Conseil JAI formel du 27 mars prochain.

Prévention de la criminalité. Les ministres se sont déclarés d'accord pour la tenue d'une Conférence de haut niveau (vraisemblablement les 4/5 mai en Algarve), mais en soulignant la nécessité qu'elle soit bien ciblée (criminalité organisée) et qu'elle débouche sur des actions concrètes. M. Vitorino a souligné que le principe de subsidiarité devait pleinement s'appliquer en cette matière (en clair, la lutte contre la délinquance dans les banlieues, si elle est la fin du système capillaire de la criminalité organisée, relève de la responsabilité des Etats membres).

Dans la soirée, les ministres poursuivaient leurs travaux sur Eurojust (voir EUROPE d'hier, pp. 7/8).

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