Les ministres européens des Finances se pencheront, mardi 5 mai, sur un renforcement de la coopération en matière de fraude transfrontalière à la TVA, sur les conséquences macroéconomiques des guerres au Moyen-Orient et en Ukraine et sur le plan pour la reprise et la résilience modifié du Danemark. Le Conseil 'Affaires économiques et financières' (Écofin) sera également l'occasion d'un nouveau débat entre les ministres sur le vaste paquet 'MISP' proposé par la Commission pour réformer l'architecture des marchés financiers de l'UE afin d'en améliorer leur compétitivité (EUROPE 13859/28).
MISP. Après plus d'une dizaine de réunions d'experts au Conseil de l'UE, la Présidence chypriote souhaite dégager une orientation politique sur deux éléments institutionnels clés du paquet où les clivages persistent entre les pays de l'UE : le périmètre de la supervision directe par l’ESMA et les modalités de sa gouvernance (EUROPE 13857/8).
« Les discussions techniques menées jusqu’à présent ont confirmé un large soutien aux objectifs du paquet. (...) Dans le même temps, elles ont mis en évidence qu’un certain nombre de questions clés nécessitent des orientations politiques », a indiqué lundi un diplomate européen de haut rang.
Guerre au Moyen-Orient. Au lendemain de la réunion de l'Eurogroupe (voir autre nouvelle), les ministres feront aussi le point sur les conséquences macroéconomiques de la guerre au Moyen-Orient, qui est entrée dans son troisième mois.
Si le conflit se poursuit, le scénario de la croissance mondiale devrait être revu à la baisse alors que la flambée des prix des énergies fossiles provoque une poussée de l'inflation, à hauteur de 3% en avril au niveau de la zone euro.
À ce stade, contrairement à l'Italie et à l'Espagne (EUROPE 13856/3), la Commission européenne et une majorité d'États membres considèrent que les conditions d'une activation de la flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance ne sont pas réunies. Alors que les finances publiques des États membres sont plus dégradées qu'au moment de la pandémie de Covid-19, le mot d'ordre est officiellement le suivant : les mesures budgétaires d'urgence venant en aide aux ménages et aux entreprises directement affectées par la flambée des prix énergétiques doivent être ciblées, temporaires et proportionnées.
TVA. La Présidence chypriote est confiante dans sa capacité à recueillir, mardi, l'unanimité des États membres sur la proposition de règlement visant à renforcer la coopération en matière de fraude transfrontalière à la TVA entre le Parquet européen (EPPO), l'office antifraude (OLAF) et le réseau Eurofisc, qui réunit les experts des États membres de l'UE (EUROPE 13752/16).
Le nouveau cadre, qui modifiera le règlement 904/2010 sur la coopération administrative à des fins fiscales, permettra à l’EPPO et à l’OLAF d’accéder plus directement aux données clés relatives à la TVA sur les transactions au sein de l’UE et facilitera ainsi leurs enquêtes sur la fraude transfrontalière, en particulier les fraudes dites 'carrousel'.
La proposition de compromis de la Présidence chypriote prévoit des garanties supplémentaires concernant l'accès aux données, précise l'application du règlement pour les États membres ne participant pas au Parquet européen et clarifie les responsabilités des parties prenantes.
Voir le texte de compromis de la Présidence chypriote : https://aeur.eu/f/lsw
Ukraine. Les ministres feront le point sur la mise en œuvre de l'aide macrofinancière de l'UE à l'Ukraine en raison de l'agression militaire russe que celle-ci subit depuis plus de quatre ans. Concernant le prêt de l'UE de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027 récemment adopté par le Conseil de l'UE (EUROPE 13855/2), plusieurs documents techniques restent à finaliser, notamment les investissements et les réformes que Kiev entreprendra en échange pour se rapprocher de l'acquis communautaire. À noter aussi que le Royaume-Uni a fait part de son intérêt à contribuer au prêt de l'UE pour bénéficier d'achats de matériel militaire par l'Ukraine (voir autre nouvelle).
Voir les dernières informations disponibles sur le respect par l'Ukraine des conditions de l'aide : https://aeur.eu/f/lsv
RRF. Sans débat, le Conseil 'Écofin' approuvera une révision du plan de relance post-Covid-19 du Danemark (EUROPE 13859/35).
Voir la décision du Conseil et son annexe : https://aeur.eu/f/lqp
Lundi, la Commission a émis des lignes directrices sur la finalisation des plans nationaux de relance (voir autre nouvelle), la date limite des demandes de paiement étant fixée au 31 août. Elle avertit aussi les États membres que certaines obligations en termes de reporting, d'audit et de contrôles demeureront en 2027 après la fin du plan de relance européen, Next Generation EU.
Enfin, les ministres échangeront sur les coûts inhérents aux propositions législatives européennes, une initiative lancée en 2025 par le Danemark (EUROPE 13712/10). (Mathieu Bion et Bernard Denuit)