Les États membres de l’UE ont approuvé, le 30 avril, la proposition de la Commission européenne visant à suspendre le recours au régime du perfectionnement actif lorsque du sucre de canne brut est importé, puis raffiné en sucre blanc.
Cette suspension, annoncée le 26 janvier dernier par la Commission, apportera un soulagement au marché européen du sucre et contribuera à en rétablir l’équilibre, en supprimant la pression exercée par les importations en franchise de droits dans le cadre de ce régime douanier (EUROPE 13794/2). Parallèlement, les agriculteurs ont déjà consenti des efforts en réduisant les surfaces consacrées à la betterave sucrière dans l’UE afin de s’adapter à la situation du marché, souligne la Commission.
Cette mesure soutiendra ainsi les producteurs européens de sucre et garantira une concurrence équitable afin que la culture de la betterave sucrière demeure viable dans l’Union.
La mesure adoptée n’affecte pas les importations de sucre blanc sous le régime du perfectionnement actif. Les opérateurs des industries en aval utilisant le sucre blanc comme matière première pour fabriquer des produits destinés à l’exportation pourront continuer à s’appuyer sur ces importations sans perturbation. De même, les importations de sucre brut transformé sans raffinage sont exclues. Cette approche ciblée répond aux préoccupations identifiées du marché tout en assurant la continuité pour les autres opérateurs et les flux commerciaux.
La suspension sera limitée à une durée d’un an et couvrira aussi bien les nouvelles autorisations que celles déjà existantes liées au recours au perfectionnement actif. Durant cette période, les opérateurs qui utilisaient auparavant ce régime pour importer du sucre de canne brut destiné au raffinage en sucre blanc auront accès à du sucre de canne brut provenant d’origines bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union.
La Commission évaluera les effets de la suspension dans les six premiers mois suivant son entrée en vigueur. Pendant la période de suspension, elle examinera également les options permettant d’améliorer le fonctionnement du régime du perfectionnement actif dans le secteur du sucre.
Les organisations CEFS (industriels) et CIBE (betteraviers) ont salué cette suspension du régime de perfectionnement actif. La suspension de 12 mois est jugée nécessaire et proportionnée pour stabiliser le marché et protéger les producteurs européens. Le CEFS et la CIBE estiment toutefois que cette mesure doit constituer une première étape vers une réforme structurelle plus durable. (Lionel Changeur)