La Commission européenne attend de la Serbie des « progrès concrets, en particulier sur l’État de droit, les droits fondamentaux et les principes démocratiques », tout en précisant, lundi 4 mai, qu’aucune décision n’a été prise pour suspendre les financements du 'Plan de Croissance', contrairement à ce qu’avait laissé entendre la commissaire européenne à l’Élargissement, Marta Kos (EUROPE 13846/8).
« La Commission évalue en permanence si les conditions nécessaires au soutien au titre des instruments financiers de l’UE sont remplies. Cela fait partie de la mise en œuvre normale de ces instruments et s’applique à chaque étape du processus, y compris lors de l’examen de chaque demande de paiement dans le cadre du Plan de Croissance », a expliqué un porte-parole lors d’une conférence de presse.
Lors d’un événement à l’Université de Fribourg, en Suisse, fin avril, Marta Kos avait pourtant déclaré que « pour le moment, tous les paiements du Plan de Croissance ont été arrêtés » en raison d’un recul dans le domaine judiciaire, ajoutant que les financements européens ne reprendraient pas tant que la situation ne serait pas corrigée, selon une dépêche de l’AFP.
Devant la commission des Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, la commissaire européenne avait averti récemment que les Balkans occidentaux risquaient de perdre jusqu’à 700 millions d’euros d’ici fin juin prochain s’ils ne mettaient pas en œuvre les réformes convenues. Pour la Serbie, jusqu’à 135,9 millions d’euros sont en jeu.
Selon la Commission, la Serbie a déjà reçu 111 millions d’euros de préfinancement et un premier paiement de 61,1 millions du 'Plan de Croissance' sur un total de 1,58 milliard prévu pour la Serbie, conditionnés à la mise en œuvre de réformes et préconditions en termes d’État de droit et d´engagement avec le Kosovo.
La Commission a réitéré des inquiétudes concernant la législation judiciaire en Serbie et attend désormais que le gouvernement serbe mette pleinement en œuvre l’avis urgent de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, mais « aucune décision de gel des fonds n’a été prise » et l’évaluation se poursuit.
Dans son avis du 24 avril sur les modifications des lois régissant le pouvoir judiciaire et le Parquet en Serbie, la Commission de Venise estime que ces modifications « suppriment des garanties existantes destinées à protéger l’autonomie du Parquet » et formule plusieurs recommandations (EUROPE 13856/20). (Ana Pisonero Hernández)