La Commission européenne a publié, lundi 4 mai, des lignes directrices relatives à la finalisation des plans de relance post-Covid-19 alors que les États membres doivent mettre en œuvre leurs investissements et leurs réformes avant fin août 2026 et transmettre leur demande de paiement avant fin septembre.
Afin d'être en mesure d'évaluer leur requête, l'institution de l'UE demande aux États membres de ne pas soumettre de révision de leur plan national après la fin du mois de mai. Passé ce délai, elle ne pourra plus s'engager à fournir une évaluation permettant au Conseil de l'UE d'approuver un plan révisé avant fin août.
Même si le plan de relance européen, Next Generation EU, s'achèvera fin 2026, la Commission rappelle aux États membres que certaines obligations continueront à s'appliquer au-delà, notamment en termes de reporting sur les principaux bénéficiaires de fonds européens, ainsi que d'audits et de contrôles ex post qui pourront se poursuivre en 2027, et potentiellement en 2028. Les pays de l'UE doivent aussi se tenir prêts, si nécessaire, à agir pour recouvrer des fonds européens en cas de malversation.
Par ailleurs, afin de garantir une approche cohérente, la Commission demande aux États membres de conserver, au moins jusque fin 2031, l'ensemble des données liées à leur plan de relance national.
Voir les orientations de la Commission : https://aeur.eu/f/lsy (Mathieu Bion)