La Commission européenne a publié, lundi 4 mai, un rapport sur la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la lutte contre la déforestation importée, accompagné de plusieurs mesures destinées à faciliter son application (EUROPE 13857/17).
Ce paquet comprend un rapport (https://aeur.eu/f/lsu ), des lignes directrices mises à jour, une FAQ (foire aux questions) ainsi qu’un projet de règlement délégué ajustant la liste des produits concernés. L’objectif est de réduire la charge administrative, avec une baisse estimée jusqu’à 75% des coûts.
Le projet d’acte délégué (https://aeur.eu/f/lst ) introduit des modifications ciblées du champ d’application des produits couverts par le règlement. Il prévoit l’ajout de certains produits en aval, comme le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme. Il propose également plusieurs exclusions, notamment le cuir et les pneus rechapés, ainsi que des exemptions pour les échantillons de produits, certains matériaux d’emballage, les produits d’occasion et de seconde main, ainsi que les déchets. Ce projet est ouvert à la consultation publique jusqu’au 1er juin 2026.
Parallèlement, la Commission met à jour le système d’information afin de tenir compte des évolutions du règlement révisé et d’en améliorer la facilité d’utilisation. Le projet d’acte d’exécution actualisé prévoit notamment un formulaire de déclaration simplifié pour les micro- et petits opérateurs primaires, aligné sur le format existant des déclarations de diligence raisonnable, des spécifications mises à jour pour les interfaces automatisées, un plan de continuité en cas d’indisponibilité imprévue ainsi qu’une fonctionnalité de regroupement volontaire, introduite à la demande du secteur économique. (Lionel Changeur)