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Bulletin Quotidien Europe N° 13855
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
BRÈVES / CompÉtitivitÉ

René Repasi reste le rapporteur du PE sur la proposition de 28e régime des sociétés

23/04/2026 (Agence Europe) – René Repasi (S&D, allemand) a été désigné rapporteur principal pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur le règlement établissant le nouveau modèle de société européenne EuInc. et les règles mettant en place le 28e régime des sociétés, a appris Agence Europe jeudi 23 avril. L’Allemand était déjà en charge du rapport d’initiative du PE sur ce sujet, approuvé en session plénière en janvier (EUROPE 13790/15). Le groupe PPE avait aussi des vues sur ce rapport. Une décision a été prise par les coordinateurs le 23 avril. (SP)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte son vingtième paquet de sanctions
ÉCONOMIE : le prêt de l'UE à l'Ukraine pour 2026 et 2027 définitivement sur les rails
SOMMET DE NICOSIE
COMPÉTITIVITÉ : Commission, PE et Conseil de l'UE signeront la 'feuille de route' sur le marché unique le 24 avril à Chypre
SÉCURITÉ : M. Christodoulides plaide pour un « plan opérationnel » donnant corps à la clause du traité de l'UE sur l'assistance mutuelle en cas d'agression armée
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : Parlement européen et Conseil de l'UE s'accordent sur les points techniques de l'« omnibus » IA, en attendant les négociations politiques
ÉNERGIE : la « dépendance croissante » de l’UE à l'égard du GNL américain suscite des « inquiétudes géopolitiques », selon l’ACER
SANTÉ ANIMALE : des avancées disparates pour les poissons d’élevage, selon la Commission européenne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le texte de la Commission européenne sur les pesticides mis en cause par une étude commandée par le parlement néerlandais
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande un renforcement des mécanismes de protection du marché du riz de l’UE
ENVIRONNEMENT : les villes candidates aux prix 'capitales vertes' dévoilées par la Commission européenne
MER : la Commission européenne lance une consultation publique sur la législation concernant les océans
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale - les partenaires sociaux européens saluent l'accord provisoire trouvé entre les colégislateurs de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : l'accord de commerce avec le Royaume-Uni fonctionne globalement bien, à l'exception des difficultés de visas pour les prestataires de services de l'UE
AFRIQUE : l'UE et l'Union africaine lancent trois initiatives de santé publique pour plus de 100 millions d'euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le déficit public à 2,9% du PIB et la dette publique à 87,8% dans la zone euro fin 2025
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe Verts/ALE au PE énonce des recommandations pour protéger la démocratie européenne et l'usage des fonds du budget de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : le protocole entre l'Italie et l'Albanie est compatible, sous conditions, avec le droit de l'UE sur la migration, estime l'avocat général de la CJUE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pourrait suspendre le statut d’observateur d’Israël suite à l’adoption de la loi sur la peine de mort
CULTURE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce la participation de la Russie à la prochaine Biennale de Venise
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'Union européenne octroie 175 000 euros à l'Afghanistan pour faire face aux récentes inondations
COMPÉTITIVITÉ : René Repasi reste le rapporteur du PE sur la proposition de 28e régime des sociétés
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE annonce une nouvelle aide de 75 millions d’euros à l'AUSSOM
DÉFENSE : l’UE et la Norvège plaident pour le renforcement de leur partenariat
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne précise les règles applicables aux fournisseurs de notations 'ESG'
FINANCES/CLIMAT : l'ESMA publie les fichiers de taxonomie 'XBRL' au 'Format Électronique Unique Européen'