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Bulletin Quotidien Europe N° 13855
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Mer

La Commission européenne lance une consultation publique sur la législation concernant les océans

La Commission européenne a lancé, jeudi 23 avril, une consultation publique (https://aeur.eu/f/lnr) destinée à contribuer à l’élaboration de l’European Ocean Act, une proposition législative clé du 'Pacte européen pour les océans'.

La consultation est ouverte jusqu’au 16 juillet. Cette démarche fait suite à un appel à contributions lancé en janvier.

L’European Ocean Act vise à : - soutenir les six priorités du Pacte européen pour les océans ; - simplifier la...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte son vingtième paquet de sanctions
ÉCONOMIE : le prêt de l'UE à l'Ukraine pour 2026 et 2027 définitivement sur les rails
SOMMET DE NICOSIE
COMPÉTITIVITÉ : Commission, PE et Conseil de l'UE signeront la 'feuille de route' sur le marché unique le 24 avril à Chypre
SÉCURITÉ : M. Christodoulides plaide pour un « plan opérationnel » donnant corps à la clause du traité de l'UE sur l'assistance mutuelle en cas d'agression armée
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : Parlement européen et Conseil de l'UE s'accordent sur les points techniques de l'« omnibus » IA, en attendant les négociations politiques
ÉNERGIE : la « dépendance croissante » de l’UE à l'égard du GNL américain suscite des « inquiétudes géopolitiques », selon l’ACER
SANTÉ ANIMALE : des avancées disparates pour les poissons d’élevage, selon la Commission européenne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le texte de la Commission européenne sur les pesticides mis en cause par une étude commandée par le parlement néerlandais
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande un renforcement des mécanismes de protection du marché du riz de l’UE
ENVIRONNEMENT : les villes candidates aux prix 'capitales vertes' dévoilées par la Commission européenne
MER : la Commission européenne lance une consultation publique sur la législation concernant les océans
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale - les partenaires sociaux européens saluent l'accord provisoire trouvé entre les colégislateurs de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : l'accord de commerce avec le Royaume-Uni fonctionne globalement bien, à l'exception des difficultés de visas pour les prestataires de services de l'UE
AFRIQUE : l'UE et l'Union africaine lancent trois initiatives de santé publique pour plus de 100 millions d'euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le déficit public à 2,9% du PIB et la dette publique à 87,8% dans la zone euro fin 2025
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe Verts/ALE au PE énonce des recommandations pour protéger la démocratie européenne et l'usage des fonds du budget de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : le protocole entre l'Italie et l'Albanie est compatible, sous conditions, avec le droit de l'UE sur la migration, estime l'avocat général de la CJUE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pourrait suspendre le statut d’observateur d’Israël suite à l’adoption de la loi sur la peine de mort
CULTURE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce la participation de la Russie à la prochaine Biennale de Venise
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'Union européenne octroie 175 000 euros à l'Afghanistan pour faire face aux récentes inondations
COMPÉTITIVITÉ : René Repasi reste le rapporteur du PE sur la proposition de 28e régime des sociétés
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE annonce une nouvelle aide de 75 millions d’euros à l'AUSSOM
DÉFENSE : l’UE et la Norvège plaident pour le renforcement de leur partenariat
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne précise les règles applicables aux fournisseurs de notations 'ESG'
FINANCES/CLIMAT : l'ESMA publie les fichiers de taxonomie 'XBRL' au 'Format Électronique Unique Européen'