La Commission européenne a lancé, jeudi 23 avril, une consultation publique (https://aeur.eu/f/lnr ) destinée à contribuer à l’élaboration de l’European Ocean Act, une proposition législative clé du 'Pacte européen pour les océans'.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juillet. Cette démarche fait suite à un appel à contributions lancé en janvier.
L’European Ocean Act vise à : - soutenir les six priorités du Pacte européen pour les océans ; - simplifier la gouvernance océanique de l’UE en réduisant la bureaucratie et les obligations de reporting ; - et, en rendant les règles plus efficaces, regrouper les objectifs de l’UE liés aux océans afin d’en faciliter l’identification ; - moderniser la planification de l’espace maritime, renforcer l’approche par bassin maritime et améliorer la coordination intersectorielle au niveau national ; - créer une base juridique pour OceanEye, l’initiative européenne d’observation des océans ; - s’aligner sur la révision de la directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin'.
La Commission prévoit d’adopter la proposition législative d’ici la fin de 2026, conformément à son programme de travail pour cette année-là. (Lionel Changeur)