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Bulletin Quotidien Europe N° 13855
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Le protocole entre l'Italie et l'Albanie est compatible, sous conditions, avec le droit de l'UE sur la migration, estime l'avocat général de la CJUE

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Nicholas Emiliou, a estimé que le protocole entre l'Italie et l'Albanie est compatible avec le droit de l'UE relatif aux procédures de retour et d'asile, dans des conclusions rendues jeudi 23 avril (affaire C-414/25).

Signé en novembre 2023 (EUROPE B13287A17), le protocole autorise l'Italie à créer et à utiliser, sur le territoire albanais et sous autorité italienne, des centres de rapatriement et de rétention...

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