Avec l'éviction de Viktor Orbán du pouvoir en Hongrie, le futur Premier ministre, Péter Magyar, a fixé comme priorité le déblocage des fonds européens provenant de la Facilité 'RRF', qui finance les plans nationaux de relance post-Covid-19 (10,4 milliards d'euros pour la Hongrie), et des fonds européens de cohésion (7,6 milliards d'euros), ces enveloppes ayant été suspendues par l'Union européenne pour non-respect de l'État de droit et infractions aux droits fondamentaux (EUROPE 13847/1).
M. Magyar s'est déjà entretenu plusieurs fois à cette fin avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Adopté fin 2022 par le Conseil de l'UE (EUROPE 13082/2), le plan de relance hongrois a été partiellement mis en œuvre par le gouvernement 'Orbán'. Néanmoins, à part un préfinancement visant spécifiquement le chapitre 'REPowerEU' consacré à la réduction de la dépendance vis-à-vis des hydrocarbures russes, il n'a bénéficié d'aucun versement de fonds européens.
Tout versement est en effet subordonné à la réalisation de « 27 mesures préalables » ('supermilestones') destinées à « renforcer la protection des intérêts financiers de l'UE et le système judiciaire » hongrois, a indiqué Maciej Berestecki, porte-parole à la Commission européenne, mardi 14 avril. Selon lui, les autorités hongroises ont effectué des réformes et réalisé des investissements, notamment fin 2023, mais « la Commission n'a pas encore évalué ces mesures, parce qu'aucune demande de paiement n'a été formulée ».
Le temps presse : pour pouvoir avoir accès au soutien de la Facilité 'RRF', la Hongrie devra finaliser l'ensemble des mesures préalables requises et accomplir les réformes et les investissements inscrits dans le plan de relance d'ici fin août 2026. Et les fonds européens alloués devront être consommés d'ici la fin de l'année. Tous les États membres sont soumis à ces règles.
M. Berestecki a indiqué que la Commission avait été en contact avec le gouvernement 'Orbán' afin de réviser le plan hongrois en le rationalisant de façon à faciliter sa finalisation dans les délais impartis. Le futur gouvernement 'Magyar' pourrait reprendre ces travaux et présenter dès que possible : - un plan d'action visant à se conformer aux 27 'super milestones' ; - une demande de modification du plan hongrois ; - une première demande de paiement visant des réformes et/ou des investissements déjà réalisés.
À noter également que des options existent afin que la Hongrie transfère certaines enveloppes initialement réservées à son plan de relance post-Covid-19 vers d'autres entités ou programmes européens (EUROPE 13653/3).
Les États membres peuvent en effet prendre les mesures suivantes, a rappelé M. Berestecki : « - créer des instruments financiers visant à encourager l'investissement privé ; - transférer des fonds vers le volet national du programme InvestEU ; - apporter des capitaux propres aux banques nationales de développement ; - verser des contributions volontaires à l'un des programmes de l'UE qui s'inscrivent dans les objectifs de la Facilité 'RRF' ».
Plusieurs États membres ont déjà eu recours à ces options (EUROPE 13811/25).
Après l'arrivée au pouvoir de Donald Tusk, le gouvernement polonais a été en mesure de débloquer, en avril 2024, les fonds européens alloués au plan de relance national, en s'engageant à réaliser les réformes préalables requises (EUROPE 13391/13). (Mathieu Bion)