Afin d'assurer un juste équilibre entre la protection de la liberté des arts et celle du droit d’auteur, ainsi que la sécurité juridique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé les contours permettant de recourir au 'pastiche' - dans le cas d'espèce, la reprise d’un échantillon (sampling) musical - d'une œuvre protégée par le droit d'auteur sans l'autorisation des ayants droit, dans un arrêt rendu mardi 14 avril (affaire C-590/23).
En Allemagne, les...