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Bulletin Quotidien Europe N° 13848
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BRÈVES / Finances

'EMIR 3' - l'ESMA publie les modèles de reporting et les instructions relatifs à l’obligation de compte actif

14/04/2026 (Agence Europe)L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, lundi 13 avril, les modèles de reporting ainsi que les instructions se rapportant à l’obligation de compte actif ('Active Account Requirement' ou 'AAR') dans le cadre du règlement sur l'infrastructure de marché 'EMIR 3' (EUROPE 13803/33). Les nouveaux modèles détaillent la manière dont les entités soumises à l'obligation de compte actif doivent transmettre les informations requises à leurs autorités compétentes. Par le biais de cette initiative, l’ESMA cherche à garantir une approche harmonisée et efficace du reporting 'AAR' au sein de l’UE, en fournissant des modèles standardisés et des instructions claires, tout en facilitant des pratiques de supervision cohérentes. La première soumission de reporting 'AAR' est attendue pour le 31 juillet 2026. Lien vers les modèles et les instructions : https://aeur.eu/f/lji  (BD)

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