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Bulletin Quotidien Europe N° 13803
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
BRÈVES / Finances

'EMIR' - les modalités techniques de l’obligation de compte actif publiées au Journal officiel de l’UE

06/02/2026 (Agence Europe) – Un acte délégué de la Commission européenne précisant les règles techniques liées à l’obligation de détenir un compte actif a été publié, vendredi 6 février, au Journal officiel de l’Union européenne. Il complète le règlement 'EMIR' (EUROPE B13733A25, B13772A25) en détaillant comment certaines contreparties doivent disposer d’un compte opérationnel auprès d’une chambre de compensation de l’UE. Le texte fixe des exigences techniques,...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose son vingtième train de sanctions, portant sur l'énergie, la finance et le commerce
SANTÉ : l’OMS lance un appel aux dons pour protéger les soins de santé en Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne somme TikTok de modifier son interface « addictive »
ENVIRONNEMENT : la résilience climatique et hydrique est une nécessité pour l’avenir de l’Europe, selon Maria Panayiotou
CLIMAT : l'UE cherche à renforcer son efficacité dans les négociations internationales sur le climat
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Jessika Roswall présentera un règlement sur l’économie circulaire « plus tard cette année »
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'eurodéputée Birgit Sippel propose d'étendre la dérogation à la directive 'ePrivacy' jusqu'en avril 2027, soit un an de moins que la Commission
COMPÉTITIVITÉ : BusinessEurope demande aux dirigeants européens de passer des intentions aux actes pour que l'UE exploite pleinement le potentiel du marché unique
COMPÉTITIVITÉ : avant la retraite informelle des Vingt-sept du 12 février, les représentants des PME de l'UE demandent des mesures concrètes d’allégement réglementaire
ÉNERGIE : la demande d'électricité dans l'UE pourrait augmenter d'environ 2% par an jusqu'en 2030, selon l'AIE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les commissions 'agriculture' et 'environnement' du PE associées à l’examen du paquet de mesures de simplification
RECHERCHE : l’Union européenne entame des discussions avec l'Inde sur son association au programme Horizon Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : prudence sur les locations courte durée, soutien au logement étudiant, 'squats' - la commission du PE validera le 9 février son message à la Commission
MÉDIAS/NUMÉRIQUE : la Commission publie ses lignes directrices concernant l'application de l'article 18 du Règlement sur la liberté des médias
DROITS FONDAMENTAUX : ILGA-Europe soulève la problématique des discriminations dans le domaine de la santé contre les personnes LGBTQI en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : « Il est nécessaire de repenser les relations UE-Turquie », souligne Marta Kos
ÉTATS-UNIS : la reprise des négociations au Parlement européen sur l'accord commercial UE/États-Unis demeure difficile
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne débloque plus de 123 millions d'euros pour l'Amérique latine et les Caraïbes
ARMÉNIE : l’UE salue le rapprochement croissant de l’Arménie avec les positions de l’UE en matière de PESC
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés appellent à encadrer les financements liés à la performance et s’opposent à leur généralisation dans le prochain budget pluriannuel
COMMISSION EUROPÉENNE : Marta Kos, Andrius Kubilius et Raffaele Fitto ont suivi « un programme politiquement équilibré » en Slovénie, selon l'institution de l'UE
TRANSPARENCE : la Commission aurait dû rendre publiques les positions prises par des États membres au sein du comité 'Scopaff', estime la Cour de justice de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : rapport annuel de l'institut monétaire - les groupes Renew Europe et 'Verts/ALE' au PE se mobilisent sur l’euro numérique
BLANCHIMENT : l'AMLA définit ses priorités stratégiques pour la période 2026-2028
FINANCES/CLIMAT : ShareAction presse les colégislateurs de l'UE de durcir le règlement 'SFDR' sur la finance durable
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : la Norvège demande au Conseil de l’Europe la levée de l’immunité de son ancien Secrétaire général Thorbjørn Jagland, impliqué dans les dossiers Epstein
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : deux opérations humanitaires ont été effectuées au Yémen et au Burundi avec des ponts aériens
CHINE : la Commission européenne approuve un droit antidumping visant les importations chinoises de certaines préparations ou conserves de maïs doux
CHINE : la Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations d’articles de cuisine en céramique chinois
DROITS DES FEMMES : Kaja Kallas, Roxana Mînzatu et Hadja Lahbib rappellent l'engagement de l'UE contre les mutilations génitales féminines
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : feu vert des États membres de l'UE à une mesure visant à stimuler le recyclage du plastique par procédé chimique
ÉNERGIE : l’ACER modifie les méthodologies pour l’ajustement automatique des prix dans des conditions de marché de l’électricité exceptionnelles
FINANCES : 'EMIR' - les modalités techniques de l’obligation de compte actif publiées au Journal officiel de l’UE
JORDANIE : premier dialogue UE/Jordanie sur la sécurité et la défense
PÉROU : l'UE observera les élections législatives et présidentielles péruviennes du 12 avril
SOCIAL : la Commission européenne propose de mobiliser près de 4 millions d'euros pour soutenir des travailleurs licenciés en Belgique et en Autriche
SOUDAN : Hadja Lahbib dénonce une nouvelle attaque des Forces de soutien rapide sur un hôpital de Kadugli