La conférence des présidents du Parlement européen (PE), qui réunit la présidente de l’institution, les présidents de toutes les commissions parlementaires et les dirigeants des groupes politiques, a décidé, mercredi 4 février, que la commission de l’agriculture exercerait une responsabilité commune avec la commission de l’environnement sur le paquet de mesures relatif à la sûreté alimentaire.
Ce paquet, présenté le 16 décembre, sera donc traité sur le fond par ces deux commissions principales (EUROPE 13774/15). Les commissions du commerce international et des budgets seront associées pour avis.
Les propositions couvrent plusieurs sujets, notamment des procédures plus rapides pour l’accès au marché des produits de lutte biologique, des procédures de renouvellement plus efficaces pour les pesticides, des règles d’importation renforcées concernant les résidus de pesticides, une nouvelle approche des contrôles aux frontières pour les produits végétaux.
Concernant le texte sur les biotechnologies, sur lequel la commission de l’environnement avait demandé à être associée, seules les commissions de l’industrie et de la santé publique resteront responsables sur le fond. La commission de l’environnement rédigera toutefois un avis, de même que d’autres commissions (consommateurs, économie...). (Lionel Changeur)