Après le sommet d’Alden-Biesen sur la compétitivité européenne, début février (EUROPE 13807/2), et le début du conflit au Moyen-Orient, le débat sur une potentielle nouvelle réforme du marché européen de l’électricité a pris une ampleur sans précédent depuis la crise des prix de l'énergie de 2022.
Lors d’un discours prononcé à Strasbourg devant les parlementaires européens, mercredi 11 mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu le système actuel, qui a « fait ses preuves ». Elle a toutefois reconnu l’urgence de « réduire l’impact du coût, lorsque le gaz fixe le prix de l’électricité ».
Se référant aux outils mis en avant dans la réforme de 2023, qui a découlé de la crise des prix de l’énergie exacerbée par l’invasion de la Russie en Ukraine en février 2022, elle a répété que la Commission préparait différentes « options ». Celles-ci devraient atterrir sur la table des dirigeants européens lors du Sommet du 19 mars.
Elles devraient explorer une « meilleure utilisation » des contrats d’achat d’électricité de type PPA, des contrats pour la différence (CfD) et des mesures d’aide d’État, mais aussi la possibilité de « subventionner ou plafonner le prix du gaz ».
En 2022, la Commission avait mis en place plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la crise des prix, dont un mécanisme de plafonnement du prix de gros du gaz pour limiter les prix à 180 euros/MWh (EUROPE 13317/1).
Comme l’a rappelé la veille le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, si des mesures de ce type venaient à être utilisées pour faire face à une nouvelle crise sur le plus long terme, elles devraient être « limitées dans le temps et ciblées » (EUROPE 13825/1).
Investissement dans les réseaux européens. La veille aussi, la vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera, avait défendu les fondements du marché, qui permettent de favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables, moins coûteuses.
Toutefois, c'est bien au niveau de l’intégration de nouvelles capacités renouvelables au sein du réseau européen que le bât blesse.
« L'année dernière, nous avons installé plus de 80 gigawatts d'énergies renouvelables dans l'UE - un record ! Mais six fois plus d'énergie renouvelable n'ont pas accès aux réseaux. Avec une demande d'électricité qui devrait augmenter, cette situation n'est tout simplement pas viable », a déploré Mme von der Leyen.
Le paquet 'réseaux' en cours de négociation (EUROPE 13824/12) reconnaît un besoin en investissements de 1 200 milliards d’euros d’ici 2040 pour moderniser et développer les réseaux existants. Il s’agit d’un montant considérablement supérieur à l’enveloppe proposée par la Commission dans le cadre du Mécanisme sur l’interconnexion en Europe (CEF), qui s’élève à 30 milliards d’euros entre 2028 et 2034 (EUROPE 13764/7).
En outre, la présidente a soutenu que les États membres pouvaient faire plus pour agir sur les taxes et prélèvements qui constituent, dans certains pays, une part de 15% de la facture d’électricité des ménages et entreprises.
Réimporter des combustibles fossiles russes, une « erreur stratégique ». Dans un message qui semblait être destiné aux Premiers ministres hongrois et slovaque, Viktor Orbán et Robert Fico, Mme von der Leyen a également qualifié l’idée d’un nouveau recours aux combustibles fossiles russes d'« erreur stratégique ».
Ce commentaire n’est pas passé inaperçu dans un contexte de tensions avec Budapest et Bratislava, qui conditionnent leur soutien au prêt européen de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, à la réparation de l’oléoduc Druzhba, endommagé sur sa section ukrainienne. Cet oléoduc permettait d’acheminer du pétrole russe vers la Hongrie et la Slovaquie, deux pays enclavés qui bénéficient d'une exemption pour ces importations (EUROPE 13825/26).
Malgré sa stratégie 'REPowerEU' d’abandon des dernières dépendances énergétiques vis-à-vis de Moscou, la Commission, par la voix de ses porte-parole, a dit « étudier les options » pour soutenir la reprise des approvisionnements pétroliers via Druzhba, y compris « un soutien financier potentiel ». (Pauline Denys)