Le Parlement européen a estimé que « l’engagement des États membres à augmenter les dépenses de défense ne devrait pas se faire au détriment des autres priorités communes de l’Union européenne », mercredi 11 mars, dans une résolution sur le processus budgétaire du 'Semestre européen' portée par Kira Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise) et adoptée à une large majorité (392 voix pour, 219 contre et 18 abstentions).
Introduite lors de la révision du Pacte de stabilité et de croissance de 2024, la clause dérogatoire nationale a été activée par 17 États membres de l'UE afin d'accroître leurs dépenses militaires annuelles à hauteur de 1,5% du PIB maximum jusqu'en 2029. D'après le Parlement, cette possibilité leur permet d’agir « sans être immédiatement tenus de financer ces augmentations par des réductions de dépenses ou des mesures d’accroissement des recettes ».
Toutefois, les députés avertissent que les dépenses militaires sont, par nature, « des investissements de consommation (qui) n’augmentent pas le potentiel de production d’une économie » et, partant, elles « ne devraient pas être financées par une augmentation de l’émission de dette à long terme ».
Dans le cadre du 'Semestre européen', le Conseil européen adresse aux États membres des recommandations annuelles de politiques économiques et sociales en lien avec les priorités de l’UE (EUROPE 13759/14). Le PE note une « absence de progrès » dans la mise en œuvre de ces recommandations, 25% d'entre elles n’ayant enregistré aucun progrès ou des progrès limités entre 2019 et 2023.
La Commission européenne est donc invitée à « repenser » la manière dont les recommandations par pays sont élaborées et appliquées, dans la mesure où celles-ci pourraient, dans le cadre du budget de l’UE post-2027, jouer un rôle dans l’accès aux fonds européens en orientant les investissements et les réformes aux échelons national et régional.
Enfin, les députés prennent acte de la conclusion du Comité budgétaire européen selon laquelle la Commission a fait usage d’une certaine marge d’appréciation lorsqu’elle a retardé ou décidé de ne pas ouvrir de procédures pour déficits excessifs (EUROPE 13822/24, 13737/19). « Une application uniforme des règles budgétaires de l’Union est primordiale pour préserver la crédibilité du cadre de gouvernance économique, garantir l’égalité de traitement des États membres et défendre une approche cohérente et véritablement européenne », soulignent-ils.
Voir la résolution du PE : https://aeur.eu/f/l4q (Mathieu Bion)