Le Parlement européen a poussé, mercredi 11 mars, pour la mise en place d’un véritable marché unique de la défense, « essentiel pour combler les lacunes en matière de capacités et pour véritablement mettre en place et maintenir une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) compétitive, innovante et résiliente ».
Dans le rapport de Tobias Cremer (S&D, allemand) qu’ils ont adopté (393 voix pour, 169 contre et 67 abstentions), les eurodéputés prient instamment les États membres et la Commission d’agir rapidement pour créer un véritable marché unique de la défense.
Le PE estime que l’absence d’un système européen harmonisé de contrôle des exportations et le manque de reconnaissance mutuelle des différents permis, licences, certifications et habilitations de sécurité continuent d’entraver le fonctionnement d’un marché unique de la défense en raison de leur incidence sur les transferts intra-UE. Les eurodéputés appellent donc à progresser sur ces questions.
Ils estiment notamment que la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative à la passation de marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité doit être considérablement améliorée et invitent la Commission à proposer une révision ambitieuse. Selon eux, il faut simplifier les règles et supprimer les obstacles liés aux transferts intra-UE de produits liés à la défense.
Le PE souhaite aussi que la Commission étudie des adaptations ciblées des règles de concurrence de l’Union afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de l’industrie de la défense, telles que l’introduction d’une exemption par catégorie ciblée pour les projets de R&D en matière de défense financés par des programmes de l’Union.
La Commission est également invitée à quantifier davantage les avantages financiers et opérationnels potentiels d’un marché unique pour les produits et services de défense.
Le PE demande en outre à l’Union et ses États membres, dans toute la mesure du possible, de considérer l’Ukraine comme faisant partie intégrante du marché unique de la défense.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/l4o (Camille-Cerise Gessant)