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Bulletin Quotidien Europe N° 13826
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / FiscalitÉ

La Commission européenne traduit l’Espagne en justice pour non-transposition de mesures relatives à la TVA dans le droit national

11/03/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, mercredi 11 mars, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Espagne pour non-transposition dans le droit national de deux directives relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces directives, adoptées en 2020 (EUROPE B12366A3), introduisent des changements dans les règles de TVA applicables aux petites entreprises (PME) et visent à créer un régime moderne et simplifié....

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
ÉNERGIE : les pays membres de l’AIE acceptent de libérer 400 millions de barils de pétrole issus de leurs réserves d'urgence
IRAN : les États membres de l'UE approuvent de nouvelles sanctions visant 19 responsables et entités du régime iranien
LIBAN : Ursula von der Leyen promet une aide humanitaire accrue aux Libanais ayant fui le sud du pays
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MOYEN-ORIENT : les eurodéputés réclament le respect du droit international et affichent des divergences sur les réponses à la guerre
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen reconnaît la nécessité de réduire l'impact du coût du système « lorsque le gaz fixe le prix de l’électricité »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen approuve la proposition de la Commission sur l'extension de la dérogation à la directive ePrivacy, mais pose ses limites
ÉLARGISSEMENT : au Parlement européen, Marta Kos rappelle que le processus d'intégration de nouveaux pays dans l'UE se fera toujours par « le mérite et les réformes »
DÉFENSE : le Parlement européen appelle l’UE à accélérer le pas sur les projets phares d’intérêt commun
DÉFENSE : le PE plaide pour un véritable marché unique de la défense
ARMÉNIE : mon pays entend poursuivre les réformes pour se rapprocher de l'UE, assure Nikol Pashinyan
CANADA : le Parlement européen soutient le renforcement des relations avec le Canada dans un contexte géopolitique chamboulé
INSTITUTIONS DE L'UE : le PE entérine la révision de l'accord-cadre le liant à la Commission européenne
FINANCES : les eurodéputés appellent à accélérer l’intégration des marchés de capitaux
ÉCONOMIE : l’augmentation des dépenses militaires ne doit pas se faire au détriment des autres priorités de l’UE, estime le Parlement européen
SOCIAL : le PE demande une intégration plus poussée des objectifs sociaux dans la gouvernance économique de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : la Belgique a à nouveau réuni informellement une vingtaine de pays membres pour préparer les messages du prochain Conseil européen
PÊCHE : Europêche réclame des mesures pour remédier à la crise énergétique qui touche le secteur
AGRICULTURE/CLIMAT : le conseil scientifique consultatif de l'UE prône un système ETS pour l’agriculture
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : Kyriakos Pierrakakis présente les priorités économiques de la zone euro au président du Conseil européen, António Costa
FINANCES : la Commission européenne préconise de poursuivre l’adaptation du secteur financier de l’UE face aux nouvelles menaces
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les pays de l'UE invités à prendre position sur la gouvernance des trois principaux instruments du budget de l'UE post-2027
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT :
face au niveau inacceptable de violence en Cisjordanie, l'UE appelle Israël à prendre des mesures
BRÈVES
AFRIQUE : les pays de l'UE renforcent leur appui en matière de déminage
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide d'État belge de 260 millions d'euros en faveur d'un projet de capture et de stockage du carbone
AIDES D'ÉTAT : l'UE donne son feu vert à une aide d'État espagnole de 70 millions d'euros pour la numérisation de la presse écrite
BCE : « On prendra les mesures nécessaires pour garder l'inflation sous contrôle », assure Christine Lagarde
DÉMOCRATIE : la Hongrie a organisé une table-ronde avec plusieurs platormes de médias en ligne à l'approche de ses élections nationales
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit l’Espagne en justice pour non-transposition de mesures relatives à la TVA dans le droit national
MIEUX LÉGIFÉRER : les ONG invitent la présidente de la Commission européenne à un 'contre-sommet d'Anvers' de la société civile
RECHERCHE : le programme MSCA finance 49 projets dans 40 pays à hauteur de 16,3 millions d'euros