Parallèlement à la motion de résolution déposée vendredi 21 novembre par une coalition d'eurodéputés issus des Sociaux&Démocrates, du PPE, de Renew Europe et des Verts/ALE (EUROPE 13757/12) sur la vente de produits illégaux sur les plateformes de commerce en ligne, trois autres résolutions ont été publiées ce lundi, sur le même sujet, par des élus de l'ECR, de PfE et de La Gauche.
Les trois résolutions 'concurrentes' appellent également à suspendre la plateforme Shein et d'autres plateformes incriminées et veulent voir la Commission utiliser tous les pouvoirs du règlement sur les services numériques (DSA) pour appliquer des sanctions.
Du côté du groupe PfE, on réclame la mise en place d'une majorité numérique (EUROPE 13730/7) étendue aux plateformes de vente en ligne, et chez ECR, on veut voir la Commission inclure « des clauses spécifiques dans les cadres commerciaux avec la Chine pour assurer la détection, la traçabilité et l'interdiction de tout produit illégal lié à l'exploitation des enfants ».
La résolution de La Gauche, portée par la députée Leïla Chaïbi (française), appelle à convoquer les responsables des plateformes pour être auditionnés devant le Parlement européen et déplore les délais des enquêtes réalisées dans le cadre du DSA.
Un grand nombre d'eurodéputés français se retrouvent parmi les signataires de ces résolutions (EUROPE 13747/2).
Un groupe informel, qui doit constituer une 'passerelle' entre les élus européens et ceux de l'Assemblée nationale française, a été officiellement lancé ce mardi 25 novembre.
Voir les résolutions d'ECR : https://aeur.eu/f/jn2 , PfE : https://aeur.eu/f/jn3 , La Gauche : https://aeur.eu/f/jn4 (Isalia Stieffatre)