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Bulletin Quotidien Europe N° 13759
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Brevets

Le PE confirme sa demande d'avis à la Cour de justice de l'UE à propos du retrait du règlement sur les brevets essentiels aux normes

Le Parlement européen conteste le retrait par la Commission européenne du projet de règlement sur les brevets essentiels aux normes (SEP). Une majorité d'élus (334 pour, 294 contre, 11 abstentions) ont suivi, mardi 25 novembre, la commission des Affaires juridiques (JURI), qui a réclamé la saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) (EUROPE B13755A32). La procédure a été lancée déjà en novembre et le dossier est désormais dans les mains de la CJUE. Ces derniers mois, les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CHINE : les eurodéputés appellent l'UE à agir pour réduire les dépendances vis-à-vis de Pékin en matières premières stratégiques
MERCOSUR : le groupe du PPE au PE renonce à la procédure d'urgence pour la clause de sauvegarde dans l'accord UE/Mercosur
SOUDAN : déstabilisation régionale, nettoyage ethnique, accès humanitaire... les eurodéputés fustigent l’indifférence face au conflit soudanais
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le PE et la Commission européenne demandent d’accélérer la mise à disposition des produits de biocontrôle
CONSOMMATEURS : le Parlement européen en ordre de bataille pour réclamer la suspension de Shein après le scandale des poupées sexuelles
CONSOMMATEURS : le Parlement européen approuve l'accord sur la directive qui assure la sécurité des jouets
ÉTAT DE DROIT : respect des valeurs fondamentales de l'UE - le PE déplore la dégradation de la situation en Hongrie
DROITS DES FEMMES : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - la Commission et le Parlement se mobilisent face aux cyberviolences
DÉFENSE : le Parlement européen apporte son soutien à l’accord provisoire sur EDIP
BREVETS : le PE confirme sa demande d'avis à la Cour de justice de l'UE à propos du retrait du règlement sur les brevets essentiels aux normes
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre les réseaux de passeurs - le PE approuve les nouvelles missions conférées à Europol
FINANCES : inteligence artificielle dans le secteur financier - le PE demande une simplification du cadre réglementaire de l'UE
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : feu vert du PE à la nomination de Daniel Caspary
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/SOCIAL : la Commission européenne axe le processus budgétaire 'Semestre européen' sur la stimulation de la compétitivité économique
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : une majorité entre PPE, CRE et groupes d'extrême droite se dessine au PE pour soutenir les rapports sur les 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs'
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à plusieurs accords préliminaires sur le règlement 'véhicules hors d'usage'
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE veut voir une révision pragmatique, mais ciblée du Programme de la décennie numérique
SANTÉ ANIMALE : accord PE/Conseil de l’UE sur le renforcements des règles concernant les chiens et les chats
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : évaluation d’impact sur les pesticides dangereux présents dans les produits importés dans l’UE
AGRICULTURE : des organisations agricoles de l’UE plaident pour un accord rapide sur les nouvelles techniques génomiques
VÉGÉTAUX : le Conseil de l’UE doit garantir les droits des agriculteurs à échanger les semences, selon 200 organisations européennes
COHÉSION : la cohésion territoriale doit être placée au cœur des politiques de compétitivité du CFP 2028-2034, selon la CRPM
ÉNERGIE : pour Ursula von der Leyen, les États-Unis représentent « un fournisseur indispensable et fiable » sur le plan énergétique
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : le groupe de travail du Parlement européen chargé d'enquêter sur le financement des ONG est lancé et aura six mois pour rendre un rapport
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : à Luanda, l’UE et l’Union africaine conviennent d'un partenariat stratégique à long terme
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : le budget triannuel au cœur de la réunion ministérielle de l’ESA
DÉFENSE/TRANSPORTS : les eurodéputés s’entendent sur le ‘Schengen militaire’ et s’alignent ainsi sur la proposition de la Commission européenne sur la mobilité militaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : un État membre est tenu de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe établi légalement dans un autre pays de l'UE, estime la Cour de justice
BRÈVES
AFGHANISTAN/PAKISTAN : avant la reprise des attaques, l’UE et le Pakistan en faveur du règlement des tensions par le dialogue
DROITS DES FEMMES : les syndicats européens appellent l’UE à agir pour des emplois de qualité et des mesures contraignantes contre les violences au travail
ÉDUCATION : Erasmus + (2028-2034) - les universités européennes demandent plus de moyens et de clarté quant au budget
ÉNERGIE : la Commission européenne lance une consultation sur les réformes du marché de l'électricité en République tchèque
ENVIRONNEMENT : une centaine d'organisations demandent à la Commission européenne de ne pas rouvrir le règlement 'emballages et déchets d'emballages'
FINANCES : 41% des Européens ne contribuent pas à des régimes de retraite complémentaire
INDONÉSIE : l'UE fait appel du rapport de l'OMC qui impose de revoir le droit compensateur européen sur certains produits en acier indonésiens
ISRAËL : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne relative à l'accord d'association
UKRAINE : visioconférence des ministres des Affaires étrangères européens ce mercredi pour discuter des négociations de paix en cours
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : L'avenir de l'Europe dans l'espace : plus forts ensemble - par Andrius Kubilius et Josef Aschbacher