Un État membre doit reconnaître le mariage entre personnes de même sexe légalement établi dans un autre pays de l'Union européenne sans que cette obligation ne lui impose d'introduire ce type de mariage en droit interne, a estimé la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 25 novembre (affaire C-713/23).
Deux citoyens homosexuels polonais, mariés légalement en Allemagne, contestent le refus de la Pologne de transcrire leur acte de mariage dans le registre d'état...