Le groupe de travail de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen chargé d’enquêter sur le financement des ONG se réunira pour la première fois mercredi 26 novembre, a annoncé Dirk Gotink (PPE, néerlandais) lors d’une conférence de presse, mardi.
Lors de cette réunion, qui débutera à 14h30 et sera diffusée en direct, les eurodéputés se concentreront sur le financement des ONG dans les domaines du climat et de l’environnement.
Le groupe de travail sera composé de neuf eurodéputés, dont cinq PPE, un CRE, deux PfE et un Renew Europe.
Les services de l'Environnement, du Climat et du Budget de la Commission européenne seront concernés par ces premiers échanges, mais aussi l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (Cinea), dont la directrice, Paloma Aba Garrote, sera présente.
Le « scandale » - selon le PPE et l’extrême droite au PE - avait éclaté à partir du financement d’ONG bénéficiaires du programme LIFE géré par Cinea, fin 2024 (EUROPE 13542/10). Des clauses demandant aux ONG de pratiquer un lobbying auprès des membres du Parlement européen sont en cause.
Mardi, Dirk Gotink a précisé que l’enquête du groupe de travail ne se limitera ni aux ONG ni à l’environnement.
Les ONG ont nié à plusieurs reprises toute ingérence de la Commission dans leur pratique (EUROPE 13571/7). La Cour des comptes européenne a toutefois relevé un manque de transparence dans l’allocation des fonds de la Commission aux ONG (EUROPE 13734/19).
Après avoir analysé une cinquantaine de contrats représentant environ 13 millions d’euros, les eurodéputés ont constaté que le financement par la Commission d’ONG chargées de faire du lobbying « auprès de cette même Commission, du Parlement et des institutions » était devenu « une manière de travailler complètement normalisée », a déclaré Dirk Gotink. Ces contrats ont donné lieu à « du lobbying direct, de l’activisme direct », selon l’eurodéputé, qui n'a cependant pas été en mesure de statuer sur l'existence d'infractions au droit de l'UE.
L’eurodéputé s’est dit favorable, au nom de la transparence, à ce que les contrats soient rendus publics après avoir été anonymisés, s’appuyant sur des arrêts de la Cour de justice de l’UE selon lesquels « ce type de document devrait être publié autant que possible par la Commission ».
Le groupe de travail, qui tiendra une deuxième réunion en janvier, aura six mois pour élaborer son rapport. (Florent Servia)