Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont réunis pour une deuxième session de négociation interinstitutionnelle (trilogue) concernant le règlement sur les véhicules en fin de vie (VFV), lundi 24 novembre à Strasbourg.
La révision du règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage doit accroître la part de l’économie circulaire dans le secteur automobile, en réduisant son empreinte environnementale de la production au traitement réservé aux véhicules hors d’usage (EUROPE 13733/9).
Les colégislateurs sont parvenus à des accords préliminaires sur le champ d’application du règlement (inclusion de certains véhicules lourds dans les obligations de conception et de traitement) et sur le retrait de pièces et les exigences de qualité associées. Une liste d’éléments à retirer avant broyage - dont le faisceau de câbles principal, les échangeurs thermiques et les cartes électroniques facilement accessibles - a été établie.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE avait obtenu aussi dans son mandat de négociation révisé (EUROPE 13755/13) d’accorder l’introduction du concept de « potentiel de marché » demandé par le Parlement européen. Cette demande proviendrait surtout du PPE, qui voulait exempter l’obligation de retirer des éléments s’ils n’ont pas de potentiel de marché. Un système de suivi, par le biais du système de responsabilité élargie des producteurs, a été proposé pour éviter les abus.
« Cela ouvre la porte à des abus par les opérateurs, qui pourront simplement prétendre eux-mêmes que certaines pièces n’ont pas de potentiel de réutilisation », a analysé une source parlementaire proche du dossier.
Plusieurs points n'ont pas encore donné lieu à un accord préliminaire : la responsabilité élargie du producteur, le statut du véhicule (véhicule hors d'usage ou d'occasion), le transfert de propriété et la stratégie de circularité.
Concernant la responsabilité élargie des producteurs, le Conseil de l'UE veut pouvoir obliger ces derniers à rejoindre un système collectif plutôt qu'un système individuel. Le PPE craignant les monopoles, selon une source, une clarification indiquera qu'il sera possible d'avoir différentes organisations de responsabilité des producteurs dans un État membre et qu'un fabricant pourra créer sa propre organisation de responsabilité.
Le prochain trilogue, espéré comme conclusif, se tiendra le 11 décembre. (Florent Servia)