Le sujet de la compétitivité de l'UE est à nouveau à l'agenda des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, jeudi 23 octobre. Cela devrait continuer à être le cas lors des prochains Conseils européens et un sommet informel dédié à ce sujet devrait se tenir en février 2026, selon un diplomate européen. Les Vingt-sept se rejoignent largement sur les axes de travail liés à la simplification, la politique industrielle ou le commerce. En revanche, la question des objectifs climatiques de l'UE, qui participe au débat sur la compétitivité, cristallise davantage les tensions.
À noter que jeudi matin, avant le sommet, plusieurs pays, dont la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne ou l'Autriche, participeront à un déjeuner sur le thème de la compétitivité et la transition verte.
Objectif 2040. Aucun accord formel sur l'objectif de réduction de 90% des émissions de l'UE pour 2040 n’est attendu à l’issue du Conseil européen, puisqu’il nécessiterait l’unanimité et certains pays, comme la Hongrie, rejettent l'objectif en tant que tel. La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a également expliqué que son pays ne pourrait soutenir l'objectif 2040 sans « une refonte majeure » du 'Pacte vert européen'.
Les chefs d’État ou de gouvernement devraient simplement donner des orientations, qui permettront ensuite aux ministres de l’Environnement et du Climat de reprendre les négociations et de s’accorder sur l'objectif.
Crédits carbone internationaux. Dans un projet de conclusions daté du 21 octobre, publié par Agence Europe, le Conseil européen ne mentionne pas non plus de pourcentage final de contribution des crédits carbone internationaux à l'objectif de réduction des émissions de l'UE, permettant d'atteindre de façon plus flexible l'objectif 2040, selon la Commission européenne. Les dirigeants devraient simplement appeler à « définir un niveau adéquat de crédits internationaux de haute qualité » permettant de financer des projets de décarbonation à l'étranger.
Les conclusions mentionnent aussi une contribution « réaliste » aux « absorptions de carbone dans l'effort global de réduction des émissions ».
En outre, le Conseil pourrait s’accorder sur la nécessité d’inclure « une clause de révision » dans la 'loi climat', « à la lumière des dernières données scientifiques, des avancées technologiques et des défis en constante évolution pour la compétitivité mondiale de l’UE ».
ETS2. Plusieurs pays attendent des garanties concrètes de la part de la Commission sur la révision des normes d’émission de CO2 des véhicules légers (EUROPE 13735/3) et celle du cadre permettant une extension du système d’échange de quotas d’émissions aux secteurs du transport routier et aux bâtiments (ETS 2).
Ce dernier point est repris dans le projet de conclusions du Conseil, invitant la Commission à présenter une révision « tenant compte de tous les aspects pertinents ».
Mardi, le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, avait présenté aux ministres de l’Environnement, à Luxembourg, une série de mesures envisagées pour tenir compte des inquiétudes d’une majorité des États membres (EUROPE 13735/1).
Simplification - 19 États membres appellent à un « changement culturel » dans la manière d'élaborer les règles. En amont du sommet, un groupe de 19 États membres, emmenés par l'Allemagne, a envoyé une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'appelant à changer de paradigme en matière de simplification.
Pour eux, la révision des textes en vue de les simplifier doit devenir systématique : « Cela nécessite un flux constant de propositions 'omnibus' de la part de la Commission européenne tout au long de son mandat », écrivent les 19 chefs d'État ou de gouvernement.
Ils plaident de manière générale pour la réduction des législations, « le démantèlement des règles dépassées », et à lutter contre « la prolifération des actes et règlements délégués ».
De plus, les colégislateurs au Conseil de l'UE et au Parlement doivent s'efforcer d'adopter les textes beaucoup plus rapidement, selon les 19 pays signataires de la lettre.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/j3d
Sécurité économique. Plusieurs pays devraient évoquer le sujet de la sécurité économique lors du sommet européen, à la lumière de récentes restrictions à l'exportation imposées par la Chine sur les technologies liées aux terres rares, qui affectent les chaînes d'approvisionnement européennes.
Le sujet est brièvement évoqué dans le projet de conclusions des dirigeants, qui devraient inviter la Commission à « faire plein usage des instruments de sécurité économique de l'UE ».
Voir le projet de conclusions daté du 21 octobre : https://aeur.eu/f/j2w (Léa Marchal et Pauline Denys)