La commission de l’agriculture du Parlement européen a renforcé, lundi 8 septembre, les propositions de la Commission européenne visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Les membres de la commission ont adopté (33 voix pour, 10 contre et 5 abstentions) le projet de rapport de Céline Imart (PPE, française) qui amende le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM), qui doit encore être examiné en plénière avant le début des négociations avec le Conseil de l’UE. Les amendements de compromis ont été adoptés par les eurodéputés (EUROPE 13702/6).
Le groupe Renew Europe a voté contre le projet de rapport en raison de son opposition aux dispositions imposant des contrats écrits obligatoires, et ce malgré les nombreuses dérogations prévues pour ne pas rendre ces contrats systématiquement obligatoires. Le Belge Benoît Cassart a estimé que ces dérogations restent insuffisantes pour garantir la liberté du marché.
Les députés ont d'abord précisé les conditions selon lesquelles des produits agricoles peuvent être qualifiés de « justes » ou « équitables ». Ils ont notamment ajouté la contribution au développement des communautés rurales et la promotion des organisations de producteurs parmi les critères d’étiquetage.
Concernant les « circuits courts », les députés ont précisé ensuite que ce terme ne peut être utilisé sur les étiquettes ou dans la publicité que pour des produits fabriqués dans l’UE avec un nombre limité d’intermédiaires entre agriculteur et consommateur.
Organisations de producteurs. Pour éviter une concurrence inutile entre modèles de production, les députés se sont opposés à la création d’organisations de producteurs spécifiques aux produits biologiques. Ils ont soutenu l’obligation de contrats écrits pour les livraisons agricoles tout en permettant aux États membres d’exempter certains secteurs à la demande d’une organisation représentative.
Les eurodéputés ont en outre étendu la liste des normes de durabilité devant être respectées par les agriculteurs pour bénéficier d’une dérogation aux règles de concurrence de l’UE. Ils ont ajouté des objectifs tels que les investissements dans l’utilisation des ressources en eau, la promotion de la production locale et la garantie d’un revenu stable et équitable pour les producteurs.
Céline Imart a salué l’adoption de son amendement réservant l’appellation « viande » aux produits des éleveurs de l’UE - « Un steak, c’est de la viande. Point final. Réserver ces appellations à la vraie viande, c’est garantir des étiquettes honnêtes, protéger nos agriculteurs et préserver les traditions culinaires européennes », selon l'eurodéputée - ainsi que les amendements prévoyant des contrats écrits, la prise en compte obligatoire des coûts de production par le premier acheteur et une plus grande marge de manœuvre pour les producteurs face au droit de la concurrence de l’UE.
Eric Sargiacomo (S&D, français), de son côté, a salué l’adoption de ses amendements clés. Compte tenu des pressions sur les organisations de producteurs en France, notamment dans le secteur laitier, il a insisté sur deux principes essentiels : « Les acheteurs ne doivent pas contourner les OP pour recruter ou intimider directement les producteurs ; de plus, c’est au vendeur de proposer une facture et un prix, et non à l’acheteur ». Selon lui, il n’est pas normal que les industriels laitiers fixent eux-mêmes les prix en cas de désaccord.
Il a également soutenu les amendements renforçant la régulation des marchés : hausse des prix minimaux européens, création d’un outil de crise pour écouler les excédents de produits biologiques et suppression de toutes tolérances à l’importation pour les résidus de pesticides interdits dans l’UE. (Lionel Changeur)